Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°08 du Lundi 28 janvier 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°08 du Lundi 28 janvier 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
10 dec Décret n° 2018-917 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
10 dec Décret n° 2018-918 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME
11 dec Décret n° 2018-919 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances
13 déc Décret n° 2018-936 portant intérim du ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant
19 déc Décret n° 2018-965 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l’Entretien routier
20 déc Décret n° 2018-966 portant intérim du ministre des Transports
21 déc Décret n° 2018-973 portant intérim du ministre du Pétrole, de V Energie et des Energies renouvelables
31 dec Décret n° 2018-1001 portant nomination du colonel-major DEM Aly Justin, chef d’état major de l’Armée de Terre
31 déc Décret n° 2018-1002 portant nomination du contre-amiral N’GUESSAN Kouamé Célestin, chef d’état-major de la Marine nationale
31 déc Décret n° 2018-1003 portant nomination du général de brigade TOURE Alexandre Apalo, commandant supérieur de la Gendarmerie nationale
31 déc Décret n° 2018-1004 portant nomination du colonel major KOUASSI Kaunan René Stanislas, commandant supérieur en second de la Gendarmerie nationale
31 déc Décret n° 2018-1005 portant nomination du viceamiral DJAKARIDJA Konaté, inspecteur général des Armées
31 déc Décret n° 2018-1006 accordant une grâce collective
31 déc Décret n° 2018-1007 portant élévation de magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie
31 déc Décret n° 2018-1008 portant nomination de magistrats hors hiérarchie ai qualité de conseiller à la Cour suprême
31 déc Décret n° 2018-1009 portant nomination d’auditeurs de justice en qualité de magistrat
2019
7 janvier. Décret n° 2019-03 portant nomination à titre exceptionnel, de M. DIARRASSOUBA Mifougo Youssouf , dans l ’emploi d’ambassadeur
7 janvier. Décret n° 2019-04 portant nomination à titre exceptionnel, de Mme Masséré TOURE épouse KONE , dans l’emploi d’ambassadeur
7 janvier. Décret n° 2019-05 portant nomination à titre exceptionnel, de M. Hypolite KOFFI YEBOUE au hors groupe dans l ’emploi d’ambassadeur
7 janvier. Décret n° 2019-06 portant nomination à titre exceptionnel, de M. Sahy Claude SOUMAHORO dans l’emploi d’ambassadeur
7 janvier. Décret n° 2019-07 portant nomination de M. OUATTARA Tamakolo dans l ’emploi d’ambassadeur
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
28 février..... Arrêté n° 1 8-00278/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à M. N’KREDJI Adja Daniel, 23 B.P. 1990 Abidjan 23, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 60 551m2 sise à Adjamé-Bingerville (AGRONTHE), commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 209 638 de la circonscription foncière d’Allobé
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
10 dec Décret n° 2018-917 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
10 dec Décret n° 2018-918 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME
11 dec Décret n° 2018-919 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances
13 déc Décret n° 2018-936 portant intérim du ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant
19 déc Décret n° 2018-965 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l’Entretien routier
20 déc Décret n° 2018-966 portant intérim du ministre des Transports
21 déc Décret n° 2018-973 portant intérim du ministre du Pétrole, de V Energie et des Energies renouvelables
31 dec Décret n° 2018-1001 portant nomination du colonel-major DEM Aly Justin, chef d’état major de l’Armée de Terre
31 déc Décret n° 2018-1002 portant nomination du contre-amiral N’GUESSAN Kouamé Célestin, chef d’état-major de la Marine nationale
31 déc Décret n° 2018-1003 portant nomination du général de brigade TOURE Alexandre Apalo, commandant supérieur de la Gendarmerie nationale
31 déc Décret n° 2018-1004 portant nomination du colonel major KOUASSI Kaunan René Stanislas, commandant supérieur en second de la Gendarmerie nationale
31 déc Décret n° 2018-1005 portant nomination du viceamiral DJAKARIDJA Konaté, inspecteur général des Armées
31 déc Décret n° 2018-1006 accordant une grâce collective
31 déc Décret n° 2018-1007 portant élévation de magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie
31 déc Décret n° 2018-1008 portant nomination de magistrats hors hiérarchie ai qualité de conseiller à la Cour suprême
31 déc Décret n° 2018-1009 portant nomination d’auditeurs de justice en qualité de magistrat
2019
7 janvier. Décret n° 2019-03 portant nomination à titre exceptionnel, de M. DIARRASSOUBA Mifougo Youssouf , dans l ’emploi d’ambassadeur
7 janvier. Décret n° 2019-04 portant nomination à titre exceptionnel, de Mme Masséré TOURE épouse KONE , dans l’emploi d’ambassadeur
7 janvier. Décret n° 2019-05 portant nomination à titre exceptionnel, de M. Hypolite KOFFI YEBOUE au hors groupe dans l ’emploi d’ambassadeur
7 janvier. Décret n° 2019-06 portant nomination à titre exceptionnel, de M. Sahy Claude SOUMAHORO dans l’emploi d’ambassadeur
7 janvier. Décret n° 2019-07 portant nomination de M. OUATTARA Tamakolo dans l ’emploi d’ambassadeur
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
28 février..... Arrêté n° 1 8-00278/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à M. N’KREDJI Adja Daniel, 23 B.P. 1990 Abidjan 23, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 60 551m2 sise à Adjamé-Bingerville (AGRONTHE), commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 209 638 de la circonscription foncière d’Allobé