Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du Lundi 11 Février 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du Lundi 11 Février 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
1er août Décret n° 2018-647 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissement
12 sept. .. . Décret n° 2018-721 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère des Eaux et Forêts
12 sept. .. .Décret n° 2018-722 portant nomination de directeurs généraux et d’un directeur général adjoint au ministère des Eau
12 sept. .. .Décret n° 2018-723 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Eaux et Forêts
18déc. .... Décret n° 2018-943 portant organisation et fonctionnement du comité d’agrément de l’agence chargée de la promotion des investissements
2019
7 janvier. Décret n°2019-28 portant nomination à titre exceptionnel de Mme FANNY Moussoukoura Chantai, dans l’emploi d’ambassadeur
7 janvier Décret n° 2019-29 portant nomination à titre excep tionnel de M. KONE Sakaria, dans l’emploi d’ambassadeur
7 janvier. Décret n° 2019-30 portant nomination de M. GLEGLAUD Kouassi Yao Filbert, dans l’emploi d’ambassadeur
7janvier Décret n°2019-31 portant nomination de M.MAES ENNIO dans l’emploi d’ambassadeur
7 janvier Décret n° 2019-32 portant nomination à titre excep tionnel de Mme N’GALA COULIBALY Martine, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire
2019 ACTE DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier Arrêté n° 17-0160/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « BELLE COTTE-ADIAPODOUME », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
1er août Décret n° 2018-647 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissement
12 sept. .. . Décret n° 2018-721 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère des Eaux et Forêts
12 sept. .. .Décret n° 2018-722 portant nomination de directeurs généraux et d’un directeur général adjoint au ministère des Eau
12 sept. .. .Décret n° 2018-723 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Eaux et Forêts
18déc. .... Décret n° 2018-943 portant organisation et fonctionnement du comité d’agrément de l’agence chargée de la promotion des investissements
2019
7 janvier. Décret n°2019-28 portant nomination à titre exceptionnel de Mme FANNY Moussoukoura Chantai, dans l’emploi d’ambassadeur
7 janvier Décret n° 2019-29 portant nomination à titre excep tionnel de M. KONE Sakaria, dans l’emploi d’ambassadeur
7 janvier. Décret n° 2019-30 portant nomination de M. GLEGLAUD Kouassi Yao Filbert, dans l’emploi d’ambassadeur
7janvier Décret n°2019-31 portant nomination de M.MAES ENNIO dans l’emploi d’ambassadeur
7 janvier Décret n° 2019-32 portant nomination à titre excep tionnel de Mme N’GALA COULIBALY Martine, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire
2019 ACTE DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier Arrêté n° 17-0160/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « BELLE COTTE-ADIAPODOUME », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.