Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°15 du Jeudi 21 Février 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°15 du Jeudi 21 Février 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 dec Décret n° 2018-952 portant organisation du ministère de l`artisanat
18 déc Décret n° 2018-953 portant organisation du ministère
de la Communication et des médias
2019
9 janvier Décret n° 2019-44 portant nomination de M. Joël N’GUESSAN Kouadio. président du Conseil de Gestion du Fonds de Développement de la Formation professionnelle
9 janvier Décret n° 2019-45 portant nomination de M. Yaya DEMBELE, représentant du Président de la République au Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Port autonome de San-Pedro
9 janvier Décret n° 2019-47 portant nomination de M. Doféré
KONE, inspecteur général du Trésor et de la Comptabilité publique
9 janvier Décret n° 2019-48 portant nomination de M. SANOGO Bafétégué, directeur général adjoint du Trésor et de la Comptabilité publique
16 janvier janvier.....Décret n° 2019-61 portant nomination de M. Moïse
Jean-Louis Coffi MOULOT, directeur général de la Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2018
26 nov. Arrêté n° 336/MEF/DGTCP/1GT portant mise en débet de M. GUEI Daouo Klyndet Sylvère, receveur des Impôts divers de Bouaké 1 par intérim
13 déc. Arrêté n° 343/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la Société nationale de Courtage en assurance Sari unipersonnelle au capital de 1.000.000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro C I - A B J - 2 0
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION
DES TELECOMMUNICATIONS/TIC
DE COTE D’IVOIRE
2017
26 octobre. Décision n° 2017-361 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications /Tic de Côte d’Ivoire portant réduction de la sous-bande de YooMee Côte d’Ivoire dans la bande fréquences 2300 Mhz
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 dec Décret n° 2018-952 portant organisation du ministère de l`artisanat
18 déc Décret n° 2018-953 portant organisation du ministère
de la Communication et des médias
2019
9 janvier Décret n° 2019-44 portant nomination de M. Joël N’GUESSAN Kouadio. président du Conseil de Gestion du Fonds de Développement de la Formation professionnelle
9 janvier Décret n° 2019-45 portant nomination de M. Yaya DEMBELE, représentant du Président de la République au Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Port autonome de San-Pedro
9 janvier Décret n° 2019-47 portant nomination de M. Doféré
KONE, inspecteur général du Trésor et de la Comptabilité publique
9 janvier Décret n° 2019-48 portant nomination de M. SANOGO Bafétégué, directeur général adjoint du Trésor et de la Comptabilité publique
16 janvier janvier.....Décret n° 2019-61 portant nomination de M. Moïse
Jean-Louis Coffi MOULOT, directeur général de la Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2018
26 nov. Arrêté n° 336/MEF/DGTCP/1GT portant mise en débet de M. GUEI Daouo Klyndet Sylvère, receveur des Impôts divers de Bouaké 1 par intérim
13 déc. Arrêté n° 343/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la Société nationale de Courtage en assurance Sari unipersonnelle au capital de 1.000.000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro C I - A B J - 2 0
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION
DES TELECOMMUNICATIONS/TIC
DE COTE D’IVOIRE
2017
26 octobre. Décision n° 2017-361 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications /Tic de Côte d’Ivoire portant réduction de la sous-bande de YooMee Côte d’Ivoire dans la bande fréquences 2300 Mhz