Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du Lundi 04 Mars 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du Lundi 04 Mars 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
19 nov… .Loi organique n° 2018-867 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
18déc... .Décret n° 2018-954 portant organisation du ministère des Sports.
31déc... .Décret n° 2018-1031 portant intégration d’administrateurs civils dans le Corps préfectoral au titre de l’année 2018.
2019
4 janvier .Décret n° 2019-01 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l’Entretien routier.
18 janvier .Décret n° 2019-73 modifiant le décret n° 2018-998 du 31 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2019.
23 janvier .Décret n° 2019-77 portant nomination du Chef de Cabinet du Président de la République.
23 janvier. Décret n° 2019-78 portant nomination du colonel major DA Pierre Alphonse au grade de contrôleur général des Douanes.
30janvier. Décret n° 2019-92 portant promotion de M. DIOMANDE Ibrahim Abib, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
30 janvier .Décret n° 2019-93 portant promotion de M. BONI Severin, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2018
5 nov… .Arrêté n° 306/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. YAO Gbadi Hervé, ex régisseur de Recettes auprès du Centre hospitalier régional de Divo.
5 nov… .Arrêté n° 307/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. Gbogbo SOUMAHORO, ex-chef de Service compte de gestion à l’Agence comptable des Créances contentieuses (ACCC).
2019 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2018
11 déc... . Décision n° CI-2018-010 /DCC /11-12/CC /SG relative à la requête aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi organique déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
19 nov… .Loi organique n° 2018-867 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
18déc... .Décret n° 2018-954 portant organisation du ministère des Sports.
31déc... .Décret n° 2018-1031 portant intégration d’administrateurs civils dans le Corps préfectoral au titre de l’année 2018.
2019
4 janvier .Décret n° 2019-01 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l’Entretien routier.
18 janvier .Décret n° 2019-73 modifiant le décret n° 2018-998 du 31 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2019.
23 janvier .Décret n° 2019-77 portant nomination du Chef de Cabinet du Président de la République.
23 janvier. Décret n° 2019-78 portant nomination du colonel major DA Pierre Alphonse au grade de contrôleur général des Douanes.
30janvier. Décret n° 2019-92 portant promotion de M. DIOMANDE Ibrahim Abib, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
30 janvier .Décret n° 2019-93 portant promotion de M. BONI Severin, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2018
5 nov… .Arrêté n° 306/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. YAO Gbadi Hervé, ex régisseur de Recettes auprès du Centre hospitalier régional de Divo.
5 nov… .Arrêté n° 307/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. Gbogbo SOUMAHORO, ex-chef de Service compte de gestion à l’Agence comptable des Créances contentieuses (ACCC).
2019 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2018
11 déc... . Décision n° CI-2018-010 /DCC /11-12/CC /SG relative à la requête aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi organique déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.