Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 01 du Mardi 05 Mars 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 01 du Mardi 05 Mars 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18déc… .Décret n° 2018-946 modifiant le décret n°2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
2019
9 janvier .Décret n° 2019-43 portant déclaration d’utilité publique de douze parcelles de terrain, objet des titres fonciers numéros : 363 ; 612 ; 613 ; 614 ; 615; 616 ; 628 ; 722 ; 732 ; 2930 ; 4309 et 5140 du livre foncier du Baoulé , d’une superficie globale de 08 hectares 93 ares 99 centiares, situées dans la commune de Bouaké.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
MINISTERE DE L’ ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2 janvier .Arrêté interministériel n°002/MPEER/MEF/SEPMBPE portant modification des tarifs de l’électricité.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18déc… .Décret n° 2018-946 modifiant le décret n°2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
2019
9 janvier .Décret n° 2019-43 portant déclaration d’utilité publique de douze parcelles de terrain, objet des titres fonciers numéros : 363 ; 612 ; 613 ; 614 ; 615; 616 ; 628 ; 722 ; 732 ; 2930 ; 4309 et 5140 du livre foncier du Baoulé , d’une superficie globale de 08 hectares 93 ares 99 centiares, situées dans la commune de Bouaké.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
MINISTERE DE L’ ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2 janvier .Arrêté interministériel n°002/MPEER/MEF/SEPMBPE portant modification des tarifs de l’électricité.