Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 03 du Vendredi 08 Mars 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 03 du Vendredi 08 Mars 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 février.. Décret n° 2019-178 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
1er mars ... Décret n° 2019-179 mettant fin aux fonctions du ministre auprès du Président de la République, chargé des Affaires politiques.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
2018
13 sept. Arrêté n° 0048/MEER/DDPE constitutif de droit réel autorisant la société Ivoirienne de Construction et d’Aménagement d’Espace vert (ICAE) à occuper une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1 069 mètres carrés, sise à Akouédo Résidentiel, dans la commune de Cocody en bordure du Boulevard Mitterrand, en vue d’y construire des magasins
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 février.. Décret n° 2019-178 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
1er mars ... Décret n° 2019-179 mettant fin aux fonctions du ministre auprès du Président de la République, chargé des Affaires politiques.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
2018
13 sept. Arrêté n° 0048/MEER/DDPE constitutif de droit réel autorisant la société Ivoirienne de Construction et d’Aménagement d’Espace vert (ICAE) à occuper une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1 069 mètres carrés, sise à Akouédo Résidentiel, dans la commune de Cocody en bordure du Boulevard Mitterrand, en vue d’y construire des magasins