Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°20 du Lundi 11 Mars 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°20 du Lundi 11 Mars 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
12 déc Décret n° 2018-925 fixant les conditions et les modalités particulières d’assujettissement des personnes économiquement faibles ou démunies au régime d’assistance médicale de la Couverture Maladie universelle.
18 déc Décret n° 2018-959 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME.
31 déc et n° 2018-1033 portant nomination de préfets de police.
31 déc Décret n° 2018-1034 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. KARAMOKO Abou Boiquaih.
2019
16 Janvier Décret n° 2019-63 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Banque européenne d’Investissement relatif à l’établissement de la représentation régionale de la Banque européenne d’Investissement en République de Côte d’Ivoire, signé le 18 mars 2016 à Abidjan.
21 Janvier Décret n° 2019-74 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.
21 janvier. Décret n° 2019-75 portant intérim du ministre du Tourisme et des Loisirs.
22 janvier Décret n° 2019-76 portant intérim du ministre de l’Emploi et de la Protection sociale.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
2018
13 déc. .. Arrêté n° 345/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la société TYPIQUES ASSURANCES (TA.) Sari unipersonnelle au capital de 1.000.000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2018-B-09763.
13 déc Arrêté n° 346/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. GNADO Daniel en qualité de représentant de la société TYPIQUES ASSURANCES (TA.) SARL.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
2016
25 février. Arrêté n° 16-2522/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à M. BILA MOUDJAHID, la concession définitive du lot n° 3108 de l’îlot n° 416 du lotisse ment d’Abouabou Djigbo Kamon, commune de Port-Bouet (titre foncier n° 202.095 de la circonscription foncière de Port Bouet
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
12 déc Décret n° 2018-925 fixant les conditions et les modalités particulières d’assujettissement des personnes économiquement faibles ou démunies au régime d’assistance médicale de la Couverture Maladie universelle.
18 déc Décret n° 2018-959 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME.
31 déc et n° 2018-1033 portant nomination de préfets de police.
31 déc Décret n° 2018-1034 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. KARAMOKO Abou Boiquaih.
2019
16 Janvier Décret n° 2019-63 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Banque européenne d’Investissement relatif à l’établissement de la représentation régionale de la Banque européenne d’Investissement en République de Côte d’Ivoire, signé le 18 mars 2016 à Abidjan.
21 Janvier Décret n° 2019-74 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.
21 janvier. Décret n° 2019-75 portant intérim du ministre du Tourisme et des Loisirs.
22 janvier Décret n° 2019-76 portant intérim du ministre de l’Emploi et de la Protection sociale.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
2018
13 déc. .. Arrêté n° 345/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la société TYPIQUES ASSURANCES (TA.) Sari unipersonnelle au capital de 1.000.000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2018-B-09763.
13 déc Arrêté n° 346/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. GNADO Daniel en qualité de représentant de la société TYPIQUES ASSURANCES (TA.) SARL.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
2016
25 février. Arrêté n° 16-2522/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à M. BILA MOUDJAHID, la concession définitive du lot n° 3108 de l’îlot n° 416 du lotisse ment d’Abouabou Djigbo Kamon, commune de Port-Bouet (titre foncier n° 202.095 de la circonscription foncière de Port Bouet