Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 02 du Mercredi 06 Mars 2019
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 02 du Mercredi 06 Mars 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
27 déc Loi organique n°2018-976 déterminant la com position, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.
27 déc Loi organique n°20 18-979 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.
27 déc Loi n°2018-977 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation.
27 déc Loi n°2018-978 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat.
2019 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
13 février.. Décision n°CI-2019-002/DCC/13-02/CC/SG relative à la requête aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
27 déc Loi organique n°2018-976 déterminant la com position, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.
27 déc Loi organique n°20 18-979 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.
27 déc Loi n°2018-977 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation.
27 déc Loi n°2018-978 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat.
2019 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
13 février.. Décision n°CI-2019-002/DCC/13-02/CC/SG relative à la requête aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes