Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du Lundi 25 Mars 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du Lundi 25 Mars 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 dec. … Décret n° 2018-957 portant organisation du secrétariat d’Etat chargé du Service civique.
18 dec. … Décret n° 2018-958 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme.
2019
6 février Décret n° 2019-126 portant nomination de M. KONAN Yao Yves, directeur de Cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie.
6 février IDécretn0 2019-127 portant nomination de M. Fausséni DEMBELE, directeur général de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne.
7 février Décret n° 2019-128 fixant le montant d’un complément à l’indemnité contributive au logement des agents pénitentiaires.
7 février Décret n° 2019-129 portant nomination de M. Yamani SORO au grade de commandeur dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l’armée 2018.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
16 janvier. Arrêté n° 19-00182/MCLU/DGUF/DDU/SAS/- AS/kevKA accordant à M. KROUMA Mamadou, 28 B.P. 1394 Abidjan 28, la concession définitive des lots n°s 4776 à 4783 de l’îlot n° 557, d’une superficie de 10 000 mètres carrés, du lotissement « RESIDENTIEL EXTENSION », commune d’Odienné, objet du titre foncier n° 642 de la circonscription foncière d’Odienné.
30 janvier....Arrêté n° 19-00482/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kevKA accordant à M. KROUMA Mamadou, 28 B.P. 1394 Abidjan 28, la concession définitive du lot n° 4874 de l’îlot n° 580, d’une superficie de 10 000 mètres carrés, du lotissement « RESIDENTIEL EST EXTENSION », commune d’Odienné, objet du titre foncier n° 641 de la circonscription foncière d’Odienné.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 dec. … Décret n° 2018-957 portant organisation du secrétariat d’Etat chargé du Service civique.
18 dec. … Décret n° 2018-958 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme.
2019
6 février Décret n° 2019-126 portant nomination de M. KONAN Yao Yves, directeur de Cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie.
6 février IDécretn0 2019-127 portant nomination de M. Fausséni DEMBELE, directeur général de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne.
7 février Décret n° 2019-128 fixant le montant d’un complément à l’indemnité contributive au logement des agents pénitentiaires.
7 février Décret n° 2019-129 portant nomination de M. Yamani SORO au grade de commandeur dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l’armée 2018.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
16 janvier. Arrêté n° 19-00182/MCLU/DGUF/DDU/SAS/- AS/kevKA accordant à M. KROUMA Mamadou, 28 B.P. 1394 Abidjan 28, la concession définitive des lots n°s 4776 à 4783 de l’îlot n° 557, d’une superficie de 10 000 mètres carrés, du lotissement « RESIDENTIEL EXTENSION », commune d’Odienné, objet du titre foncier n° 642 de la circonscription foncière d’Odienné.
30 janvier....Arrêté n° 19-00482/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kevKA accordant à M. KROUMA Mamadou, 28 B.P. 1394 Abidjan 28, la concession définitive du lot n° 4874 de l’îlot n° 580, d’une superficie de 10 000 mètres carrés, du lotissement « RESIDENTIEL EST EXTENSION », commune d’Odienné, objet du titre foncier n° 641 de la circonscription foncière d’Odienné.