Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 28 Mars 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 28 Mars 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
27sept. …Décret n°2017-612 portant nomination de M. Salimou BAMBA, directeur général de l’Agence Côte d’Ivoire PME.
2018
17 janvier. Décret n°2018-39 portant nomination des directeurs généraux adjoints des Douanes.
2019
23 janvier. Décret n°2019-81 portant Charte de Gestion des programmes et des dotations.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
11Arrêté n°16-0277/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du rajout au plan de morcellement des titres fonciers n° 21641 et 21678 de la circonscription foncière de Bingerville, sis à la Riviera I Golf, Baie de Monga, commune de Cocody.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
26 février. … Arrêté n°090/MEF/DGTCP/DECFinEx portant définition et fixation du taux d’intérêt légal en vigueur pour l’année civile 2019.
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
28 février. …Arrêté interministériel n°007/MPEER/MEF/SEPMBPE portant nomination des membres du comité technique du Fonds pour le Programme Electricité Pour Tous (Fonds PEPT).
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
27sept. …Décret n°2017-612 portant nomination de M. Salimou BAMBA, directeur général de l’Agence Côte d’Ivoire PME.
2018
17 janvier. Décret n°2018-39 portant nomination des directeurs généraux adjoints des Douanes.
2019
23 janvier. Décret n°2019-81 portant Charte de Gestion des programmes et des dotations.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
11Arrêté n°16-0277/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du rajout au plan de morcellement des titres fonciers n° 21641 et 21678 de la circonscription foncière de Bingerville, sis à la Riviera I Golf, Baie de Monga, commune de Cocody.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
26 février. … Arrêté n°090/MEF/DGTCP/DECFinEx portant définition et fixation du taux d’intérêt légal en vigueur pour l’année civile 2019.
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
28 février. …Arrêté interministériel n°007/MPEER/MEF/SEPMBPE portant nomination des membres du comité technique du Fonds pour le Programme Electricité Pour Tous (Fonds PEPT).