Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du Jeudi 4 Avril 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du Jeudi 4 Avril 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 déc... Décret n° 2018-953 portant organisation du ministère de la Communication et des Médias.
18 déc... Décret n° 2018-960 modifiant le décret n° 2017-150 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement tech
nique et de la Formation profesionnelle.
2019
6 février... Décret n° 2019-119 déterminant les modalités de désignation des membres du Conseil national des Droits de l’Homme, en abrégé CNDH.
6 février... Décret n° 2019-120 portant déclaration d’utilité publique du site de la ferme d’application de l’Ecole régionale d’Agriculture du Sud, en abrégé ERASud,
sis à Bingerville, d’une superficie de 16 ha 04a36ca.
6 février. .. Décret n° 2019-121 portant modification du décret n° 2015-451 du 24 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes ».
26 février...Décret n° 2019-154 portant nomination de M. N’GUESSAN N’Dri Barthélémy en qualité de commissaire du Gouvernement au Conseil national de l’Ordre des architectes.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
14 avril... Arrêté n° 15-110/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Niangon-Adjamé 2e Extension Nord Suite », commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
22 février... Arrêté n° 088/MEF/DGTCP/DA portant extension d’agrément pour la gestion de fonds maladie par la société Assureurs Conseils General BROKER, société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le n° 139826 du 13 octobre 1989.
22 février... Arrêté n° 089/MEF/DGTCP/DA portant extension d’agrément pour la gestion de fonds maladie par la société Groupe de Gestion et d’Assurance (GGA-CI), société à responsabilité limitée, au capital de 3.000.000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le n° CI-ABJ-2015- B-24863.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 déc... Décret n° 2018-953 portant organisation du ministère de la Communication et des Médias.
18 déc... Décret n° 2018-960 modifiant le décret n° 2017-150 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement tech
nique et de la Formation profesionnelle.
2019
6 février... Décret n° 2019-119 déterminant les modalités de désignation des membres du Conseil national des Droits de l’Homme, en abrégé CNDH.
6 février... Décret n° 2019-120 portant déclaration d’utilité publique du site de la ferme d’application de l’Ecole régionale d’Agriculture du Sud, en abrégé ERASud,
sis à Bingerville, d’une superficie de 16 ha 04a36ca.
6 février. .. Décret n° 2019-121 portant modification du décret n° 2015-451 du 24 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes ».
26 février...Décret n° 2019-154 portant nomination de M. N’GUESSAN N’Dri Barthélémy en qualité de commissaire du Gouvernement au Conseil national de l’Ordre des architectes.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
14 avril... Arrêté n° 15-110/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Niangon-Adjamé 2e Extension Nord Suite », commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
22 février... Arrêté n° 088/MEF/DGTCP/DA portant extension d’agrément pour la gestion de fonds maladie par la société Assureurs Conseils General BROKER, société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le n° 139826 du 13 octobre 1989.
22 février... Arrêté n° 089/MEF/DGTCP/DA portant extension d’agrément pour la gestion de fonds maladie par la société Groupe de Gestion et d’Assurance (GGA-CI), société à responsabilité limitée, au capital de 3.000.000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le n° CI-ABJ-2015- B-24863.