Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du lundi 8 Avril 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du lundi 8 Avril 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 déc... Décret n° 2018-945 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
2019
9 janvier... Décret n° 2019-55 portant intérim du ministre de la Ville.
28 janvier... Décret n° 2019-89 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique.
26 février... Décret n° 2019-155 portant désignation des magistrats du corps judiciaire et de leurs suppléants appelés à composer les Chambres de Jugement et de Contrôle de l’instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
26 février... Décret n° 2019-156 portant mobilité professionnelle, à titre exceptionnel de Mme SOUMAHORO née TOH Agnès Roselyne, mie 308 714-J, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers , option Finances générales .
27 février... Décret n° 2019-160 portant attribution d’un permis d’exploitation à la Compagnie ivoirienne de Production d’Eau minérale en Côte d’Ivoire S.A, dans la commune de Bonoua.
27 février... Décret n° 2019-1,61 portant nomination de M. EZOUAN Timothé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République arabe d’Egypte, avec résidence au Caire.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2016
12 mars ... Arrêté n° 16-0351/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « KOUAN-HOULE EXTENSION PLANCHE 2 », sous-préfecture de Kouan-Houlé département de Danané, région du Tonkpi.
ACTE DES INSTITUTIONS
2019 ASSEMBLEE NATIONALE
7 mars... Résolution n° 006A-2019/AN portant élection du Président de l’ Assemblée nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 déc... Décret n° 2018-945 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
2019
9 janvier... Décret n° 2019-55 portant intérim du ministre de la Ville.
28 janvier... Décret n° 2019-89 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique.
26 février... Décret n° 2019-155 portant désignation des magistrats du corps judiciaire et de leurs suppléants appelés à composer les Chambres de Jugement et de Contrôle de l’instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
26 février... Décret n° 2019-156 portant mobilité professionnelle, à titre exceptionnel de Mme SOUMAHORO née TOH Agnès Roselyne, mie 308 714-J, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers , option Finances générales .
27 février... Décret n° 2019-160 portant attribution d’un permis d’exploitation à la Compagnie ivoirienne de Production d’Eau minérale en Côte d’Ivoire S.A, dans la commune de Bonoua.
27 février... Décret n° 2019-1,61 portant nomination de M. EZOUAN Timothé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République arabe d’Egypte, avec résidence au Caire.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2016
12 mars ... Arrêté n° 16-0351/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « KOUAN-HOULE EXTENSION PLANCHE 2 », sous-préfecture de Kouan-Houlé département de Danané, région du Tonkpi.
ACTE DES INSTITUTIONS
2019 ASSEMBLEE NATIONALE
7 mars... Résolution n° 006A-2019/AN portant élection du Président de l’ Assemblée nationale.