Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du Jeudi 11 Avril 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du Jeudi 11 Avril 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 janvier Décret n°2019-l 14 portant intérim du ministre des Transports.
31 janvier Décret n°2019-115 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement privé.
1er février Décret n°2019-116 portant intérim du ministre des Mines et de la Géologie.
1er février Décret n°2019-117 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
6 mars... Décret n°2019-204 portant mise à la retraite de M. KOUDOU Gbizié Toussaint, magistrat.
6 mars... Décret n°2019-205 portant mise à la retraite de M. NOUPLEZANA-OUATTARA Drissa, magistrat.
6 mars... Décret n°2019-206 portant mise à la retraite de M. ADJOUSSOU Yokoun, magistrat.
6 mars... Décret n°2019-207 portant mise à la retraite de M. OULAI Bah Jules, magistrat.
6 mars... Décret n°2019-208 portant mise à la retraite de M. BOBY Gbaza, magistrat.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
12 avril... Arrêté n° 18-01074/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/ gma 1 accordant à M. YAO N’Goran, B.P. 214 Yamoussoukro, la concession définitive du lot n°359 de l’îlot n°34, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204.986 de la circonscription foncière d’Allobé.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
25 février... Arrêté n°0108/SEPMBPE/CAB portant nomination des membres du Comité d’Agrément pour la Certification des Opérateurs économiques agréés.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
18 février... Arrêté n°073/MEF/DGTCP/DEMO portant création des Recettes des Douanes auprès des bureaux de Noé, Ouangolodougou, Pogo et Takikro.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
13 sept.. Arrêté n°00028/MINEDD/CAB autorisant le remblayage de la zone 5 du cordon lagunaire par la SOCIETE PLASTICA dans la commune de Koumassi.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 janvier Décret n°2019-l 14 portant intérim du ministre des Transports.
31 janvier Décret n°2019-115 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement privé.
1er février Décret n°2019-116 portant intérim du ministre des Mines et de la Géologie.
1er février Décret n°2019-117 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
6 mars... Décret n°2019-204 portant mise à la retraite de M. KOUDOU Gbizié Toussaint, magistrat.
6 mars... Décret n°2019-205 portant mise à la retraite de M. NOUPLEZANA-OUATTARA Drissa, magistrat.
6 mars... Décret n°2019-206 portant mise à la retraite de M. ADJOUSSOU Yokoun, magistrat.
6 mars... Décret n°2019-207 portant mise à la retraite de M. OULAI Bah Jules, magistrat.
6 mars... Décret n°2019-208 portant mise à la retraite de M. BOBY Gbaza, magistrat.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
12 avril... Arrêté n° 18-01074/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/ gma 1 accordant à M. YAO N’Goran, B.P. 214 Yamoussoukro, la concession définitive du lot n°359 de l’îlot n°34, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204.986 de la circonscription foncière d’Allobé.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
25 février... Arrêté n°0108/SEPMBPE/CAB portant nomination des membres du Comité d’Agrément pour la Certification des Opérateurs économiques agréés.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
18 février... Arrêté n°073/MEF/DGTCP/DEMO portant création des Recettes des Douanes auprès des bureaux de Noé, Ouangolodougou, Pogo et Takikro.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
13 sept.. Arrêté n°00028/MINEDD/CAB autorisant le remblayage de la zone 5 du cordon lagunaire par la SOCIETE PLASTICA dans la commune de Koumassi.