Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du Lundi 15 Avril 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du Lundi 15 Avril 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 déc... Décret n° 2018-963 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la Pauvreté.
2019
30 janvier ... Décret n° 2019-112 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
30 janvier ... Décret n° 2019-113 portant intérim du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
27 février... Décret n° 2019-164 portant nomination de M. MORIKO Tiémoko, représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations unies, avec résidence à New York.
6 mars ... Décret n° 2019-201 portant mise à la retraite de M. PANGNI N’Guessan Jules, magistrat.
6 mars ... Décret n° 2019-202 portant mise à la retraite de M. OUAKAAdon, magistrat.
6 mars ... Décret n° 2019-203 portant mise à la retraite de M. DELLI Sepleu, magistrat.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,
DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
24 oct... Arrêté n° 17-01038/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/SNS accordant à M. KONATE Adama, 13 B.P.604 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 1473 de l’îlot n°143, d’une superficie de 756 m2, du lotissement ABADJIN-DOUME, commune de Songon, objet du titre foncier n°200 734 de la circonscription foncière de Songon.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
27 février... Arrêté interministériel n°383/MESRS/MEF/ portant nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds pour la Science, la Technologie et
l’Innovation relevant de l’Etat.
MINISTERE DE L’ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2019
27 février... Arrêté n°385/MESRS/ CAB portant nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation
relevant des structures autres que l’Etat.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE
2019
28 février ... Décision n°001/SEPMPIP/CAB mettant fin aux fonctions de M. ODI Yves-Marc, précédemment directeur de Cabinet du secrétaire d’Etat auprès du
Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 déc... Décret n° 2018-963 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la Pauvreté.
2019
30 janvier ... Décret n° 2019-112 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
30 janvier ... Décret n° 2019-113 portant intérim du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
27 février... Décret n° 2019-164 portant nomination de M. MORIKO Tiémoko, représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations unies, avec résidence à New York.
6 mars ... Décret n° 2019-201 portant mise à la retraite de M. PANGNI N’Guessan Jules, magistrat.
6 mars ... Décret n° 2019-202 portant mise à la retraite de M. OUAKAAdon, magistrat.
6 mars ... Décret n° 2019-203 portant mise à la retraite de M. DELLI Sepleu, magistrat.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,
DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
24 oct... Arrêté n° 17-01038/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/SNS accordant à M. KONATE Adama, 13 B.P.604 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 1473 de l’îlot n°143, d’une superficie de 756 m2, du lotissement ABADJIN-DOUME, commune de Songon, objet du titre foncier n°200 734 de la circonscription foncière de Songon.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
27 février... Arrêté interministériel n°383/MESRS/MEF/ portant nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds pour la Science, la Technologie et
l’Innovation relevant de l’Etat.
MINISTERE DE L’ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2019
27 février... Arrêté n°385/MESRS/ CAB portant nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation
relevant des structures autres que l’Etat.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE
2019
28 février ... Décision n°001/SEPMPIP/CAB mettant fin aux fonctions de M. ODI Yves-Marc, précédemment directeur de Cabinet du secrétaire d’Etat auprès du
Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement