Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du Jeudi 18 Avril 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du Jeudi 18 Avril 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 déc... Décret n° 2018-962 portant organisation du ministère de l’Equipement et de l’Entretien routier.
2019
27 février . .Décret n° 2019-157 portant ratification de l’Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d’un montant de vingt millions (20.000.000) de Dollards US, soit environ onze milliards cinq cent soixante-quatorze millions trois cent soixante-dix-sept mille deux cent vingt-huit (11.574.377.228) francs CFA, conclu le 5 novembre 2018, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO et la République de Côte d’Ivoire.
27 février . .Décret n° 2019-158 portant ratification de l’Accord de prêt n° 1003 d’un montant total de neuf millions
(9.000.000) de Dinars koweïtiens, soit environ dix-sept milliards cent soixante-trois millions huit cent quinze mille cinq cent soixante-deux (17.163.815.562) francs CFA, conclu le 9 décembre 2018, entre le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire.
27 février .. Décret n° 2019-159 portant ratification de l’Accord de prêt n° IC-P2 d’un montant de seize milliards
cent trente-sept millions (16.137.000.000) de Yens japonais, soit environ quatre-vingts milliards six cent quatre-vingt-quatre millions (80.684.000.000) de francs CFA, conclu le 11 janvier 2019, entre l’Agence japonaise de Coopération internationale
(JICA) et la République de Côte d’Ivoire.
27 février . .Décret n° 2019-162 portant nomination de M. LY Djérou Robert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Cuba, avec résidence à Mexico.
27 février. .Décret n° 2019-163 portant nomination de M. Soumaïla BAMBA, consul général de la République de Côte d’Ivoire à Djeddah en Arabie Saoudite.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
26 février Arrêté n° 068 /PM /CAB portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour le Programme Electricité pour Tous (PEPT).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
14 mai ...Arrêté n° 14-0104 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « KOUAN-HOULE EXTENSION », sous-préfecture de Kouan-Houlé, département de Danané, région du Tonkpi.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2019
10 janvier... Arrêté n° 002/MIS/CAB portant agrément de la société dénommée « Compagnie ivoirienne de Sécurité et de Contrôle SARL », en abrégé CISC SARL en qualité de société de gardiennage.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 déc... Décret n° 2018-962 portant organisation du ministère de l’Equipement et de l’Entretien routier.
2019
27 février . .Décret n° 2019-157 portant ratification de l’Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d’un montant de vingt millions (20.000.000) de Dollards US, soit environ onze milliards cinq cent soixante-quatorze millions trois cent soixante-dix-sept mille deux cent vingt-huit (11.574.377.228) francs CFA, conclu le 5 novembre 2018, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO et la République de Côte d’Ivoire.
27 février . .Décret n° 2019-158 portant ratification de l’Accord de prêt n° 1003 d’un montant total de neuf millions
(9.000.000) de Dinars koweïtiens, soit environ dix-sept milliards cent soixante-trois millions huit cent quinze mille cinq cent soixante-deux (17.163.815.562) francs CFA, conclu le 9 décembre 2018, entre le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire.
27 février .. Décret n° 2019-159 portant ratification de l’Accord de prêt n° IC-P2 d’un montant de seize milliards
cent trente-sept millions (16.137.000.000) de Yens japonais, soit environ quatre-vingts milliards six cent quatre-vingt-quatre millions (80.684.000.000) de francs CFA, conclu le 11 janvier 2019, entre l’Agence japonaise de Coopération internationale
(JICA) et la République de Côte d’Ivoire.
27 février . .Décret n° 2019-162 portant nomination de M. LY Djérou Robert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Cuba, avec résidence à Mexico.
27 février. .Décret n° 2019-163 portant nomination de M. Soumaïla BAMBA, consul général de la République de Côte d’Ivoire à Djeddah en Arabie Saoudite.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
26 février Arrêté n° 068 /PM /CAB portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour le Programme Electricité pour Tous (PEPT).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
14 mai ...Arrêté n° 14-0104 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « KOUAN-HOULE EXTENSION », sous-préfecture de Kouan-Houlé, département de Danané, région du Tonkpi.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2019
10 janvier... Arrêté n° 002/MIS/CAB portant agrément de la société dénommée « Compagnie ivoirienne de Sécurité et de Contrôle SARL », en abrégé CISC SARL en qualité de société de gardiennage.