Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du Lundi 22 Avril 2109
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du Lundi 22 Avril 2109
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 déc... Décret n° 2018-942 portant approbation de la Convention de concession du terminal fruitier du Port d’Abidjan.
18 déc... Décret n° 2018-961 portant organisation du ministère de l’Assainissement et de la Salubrité.
2019
27 février.. Décret n° 2019-165 portant nomination des membres de la Commission centrale du Conseil national des Droits
de l’Homme.
1er mars ... Décret n° 2019-180 portant naturalisation de M. Olivier PAYET.
1er mars ... Décret n° 2019-181 portant naturalisation de Mme Chrystel Sylvie MALAMAIRE.
1er mars ...Décret n° 2019-182 portant naturalisation de M. LIVERSAIN Patrick Adrien Henri.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’ ECONOMIE ET DES FINANCES
18 février ... Arrêté n°075/MEF/DGTCP/DECFinEx portant autorisation de la modification de la structure de l’actionnariat de Versus Bank.
18 février ...Arrêté n°076/MEF/DGTCP/DECFinEx portant autorisation de la modification de la dénomination sociale et du nom commercial de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
18 déc... Décret n° 2018-942 portant approbation de la Convention de concession du terminal fruitier du Port d’Abidjan.
18 déc... Décret n° 2018-961 portant organisation du ministère de l’Assainissement et de la Salubrité.
2019
27 février.. Décret n° 2019-165 portant nomination des membres de la Commission centrale du Conseil national des Droits
de l’Homme.
1er mars ... Décret n° 2019-180 portant naturalisation de M. Olivier PAYET.
1er mars ... Décret n° 2019-181 portant naturalisation de Mme Chrystel Sylvie MALAMAIRE.
1er mars ...Décret n° 2019-182 portant naturalisation de M. LIVERSAIN Patrick Adrien Henri.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’ ECONOMIE ET DES FINANCES
18 février ... Arrêté n°075/MEF/DGTCP/DECFinEx portant autorisation de la modification de la structure de l’actionnariat de Versus Bank.
18 février ...Arrêté n°076/MEF/DGTCP/DECFinEx portant autorisation de la modification de la dénomination sociale et du nom commercial de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne.