Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du Jeudi 25 Avril 2019
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du Jeudi 25 Avril 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
30 janvier … Ordonnance n°2019-99 portant modification des articles 3,4, 8,9, 10 et 25 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur.
2017
6 déc. … Décret n° 2017-794 modifiant le décret n° 2012- 563 du 13 juin 2012 déterminant la composition du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier », en abrégé « FER », tel que modifié par le décret n°2014-323 du 4 juin 2014.
2019
7 février…Décret n° 2019 - 130 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
7 février… Décret n° 2019 -131 portant intérim du ministre du Tourisme et des Loisirs.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
26 nov. …Arrêté n° 15-5465/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/SNS accordant à l’UNIVERSITE INTERNATIONALE de Grand Bassam, B.P. 564 Grand- Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 228.874 m2 sise à BASSAM-ESPOIR, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 4.710 de la circonscription foncière de Bassam).
26 nov. ... Arrêté n° 15-5466/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/SNS accordant à l’UNIVERSITE INTERNATIONALE de Grand-Bassam, B.P. 564 Grand- Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 282.827 m2 sise à BASSAM-ESPOIR, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 4.709 de la circonscription foncière de Bassam).
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
30 janvier … Ordonnance n°2019-99 portant modification des articles 3,4, 8,9, 10 et 25 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur.
2017
6 déc. … Décret n° 2017-794 modifiant le décret n° 2012- 563 du 13 juin 2012 déterminant la composition du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier », en abrégé « FER », tel que modifié par le décret n°2014-323 du 4 juin 2014.
2019
7 février…Décret n° 2019 - 130 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
7 février… Décret n° 2019 -131 portant intérim du ministre du Tourisme et des Loisirs.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
26 nov. …Arrêté n° 15-5465/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/SNS accordant à l’UNIVERSITE INTERNATIONALE de Grand Bassam, B.P. 564 Grand- Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 228.874 m2 sise à BASSAM-ESPOIR, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 4.710 de la circonscription foncière de Bassam).
26 nov. ... Arrêté n° 15-5466/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/SNS accordant à l’UNIVERSITE INTERNATIONALE de Grand-Bassam, B.P. 564 Grand- Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 282.827 m2 sise à BASSAM-ESPOIR, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 4.709 de la circonscription foncière de Bassam).