Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du Lundi 29 Avril 2019
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du Lundi 29 Avril 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril. … Ordonnance n° 2019-289 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou. •
3 avril. ... Ordonnance n° 2019-290 portant exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux sur lés marchés exécutés en Côte d’Ivoire dans le cadre du programme de conversion de la dette en projets de développement
8 février. Décret n° 2019-132 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste.
11 février. Décret n° 2019-133 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelables.
11 février. Décret n° 2019-134 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l’Entretien routier.
27 février..... Décret n° 2019-177 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’Appel, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites Cours, lesdits tribunaux et sections détachées.
28 mars …Décret n° 2019-283 portant nomination de conseillers à la Cour suprême.
28 mars …Décret n° 2019-284 portant nomination de magistrats à la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, aux parquets près la Cour d’Appel d’Abidjan et le tribunal de première instance d’Abidjan.
28 mars …Décret n° 2019-285 portant nomination de M. N’DRIN N’Guessan Ambroise, inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
3 avril …Décret n° 2019-288 portant nomination de sénateurs.
3 avril …Décret n° 2019-291 portant modification du décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement de la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret n° 95-413 du 2 mai 1995.
3 avril …Décret n° 2019-292 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d’Urgence de Santé publique.
3 avril …Décret n° 2019-300 portant nomination de M. Ange Leonid BARRY-BATTESTI, secrétaire général du Fonds de Développement de la Formation professionnelle, en abrégé FDFP.
8 avril …Décret n° 2019-311 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril. … Ordonnance n° 2019-289 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou. •
3 avril. ... Ordonnance n° 2019-290 portant exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux sur lés marchés exécutés en Côte d’Ivoire dans le cadre du programme de conversion de la dette en projets de développement
8 février. Décret n° 2019-132 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste.
11 février. Décret n° 2019-133 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelables.
11 février. Décret n° 2019-134 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l’Entretien routier.
27 février..... Décret n° 2019-177 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’Appel, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites Cours, lesdits tribunaux et sections détachées.
28 mars …Décret n° 2019-283 portant nomination de conseillers à la Cour suprême.
28 mars …Décret n° 2019-284 portant nomination de magistrats à la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, aux parquets près la Cour d’Appel d’Abidjan et le tribunal de première instance d’Abidjan.
28 mars …Décret n° 2019-285 portant nomination de M. N’DRIN N’Guessan Ambroise, inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
3 avril …Décret n° 2019-288 portant nomination de sénateurs.
3 avril …Décret n° 2019-291 portant modification du décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement de la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret n° 95-413 du 2 mai 1995.
3 avril …Décret n° 2019-292 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d’Urgence de Santé publique.
3 avril …Décret n° 2019-300 portant nomination de M. Ange Leonid BARRY-BATTESTI, secrétaire général du Fonds de Développement de la Formation professionnelle, en abrégé FDFP.
8 avril …Décret n° 2019-311 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.