Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du Jeudi 02 Mai 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du Jeudi 02 Mai 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 février…Décret n° 2019-118 relatif à la formation professionnelle par apprentissage.
6 mars …Décret n° 2019-185 relatif aux marchés publics passés dans le cadre de la mise en oeuvre du Pro gramme social du Gouvernement.
6 mars …Décret n° 2019-186 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GEOSERVICES CI SA dans les départements d’Abengourou, de Bettié, d’Adzopé et de Yakassé-Attobrou.
6 mars …Décret n° 2019-187 portant approbation de la convention de concession pour la réalisation d’une centrale thermique à cycle combiné de 390 MW à Jacqueville.
ACTE DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
7 février...Arrêté n° 18-00357/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la Mutuelle estudiantine de Développement (M.E.D.), 01 B.P. 4 597 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 26 649 mètres carrés, sise à la cité MED Complémentaire, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 5597 de la circonscription foncière de Bassam
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 février…Décret n° 2019-118 relatif à la formation professionnelle par apprentissage.
6 mars …Décret n° 2019-185 relatif aux marchés publics passés dans le cadre de la mise en oeuvre du Pro gramme social du Gouvernement.
6 mars …Décret n° 2019-186 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GEOSERVICES CI SA dans les départements d’Abengourou, de Bettié, d’Adzopé et de Yakassé-Attobrou.
6 mars …Décret n° 2019-187 portant approbation de la convention de concession pour la réalisation d’une centrale thermique à cycle combiné de 390 MW à Jacqueville.
ACTE DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
7 février...Arrêté n° 18-00357/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la Mutuelle estudiantine de Développement (M.E.D.), 01 B.P. 4 597 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 26 649 mètres carrés, sise à la cité MED Complémentaire, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 5597 de la circonscription foncière de Bassam