Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du Lundi 06 Mai 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du Lundi 06 Mai 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 février… Décret n°2019-142 portant intérim du ministre de l’Hydraulique.
18 février … Décret n°2019-143 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste.
18 février … Décret n°2019-144 portant intérim du ministre de la Communication et des Médias.
19 février … Décret n°2019-145 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique.
6 mars … Décret n°2019-184 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme social du Gouvernement
20 mars... Décret n°2019-242 portant ratification de l’Accord de prêt n°2018040/PR CI 2019 01 00 d’un montant de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA, conclu le 4 janvier 2019, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
20 mars... Décret n°2019-244 modifiant le décret n°2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d’assistance médicale de la couverture maladie universelle.
3 avril… Décret n°2019-293 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale «UNE SEULE SANTE ».
9 avril…Décret n°2019-321 portant promotion de M. ALLOH Amonso Daniel Beugré, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
28 mars …Arrêté n°18-00773/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE3/SKAJI accordant à M. KAMBOU Rodrigue Emalor, 09 B.P. 4592 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 255 de l’îlot n° 24, d’une superficie de 563 m2, du lotissement « MB ADON RESTITUTION JARDIN D’EDEN», commune de Cocody, objet du titre foncier n°205.575 de la circonscription foncière de RIVIERA.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 février… Décret n°2019-142 portant intérim du ministre de l’Hydraulique.
18 février … Décret n°2019-143 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste.
18 février … Décret n°2019-144 portant intérim du ministre de la Communication et des Médias.
19 février … Décret n°2019-145 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique.
6 mars … Décret n°2019-184 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme social du Gouvernement
20 mars... Décret n°2019-242 portant ratification de l’Accord de prêt n°2018040/PR CI 2019 01 00 d’un montant de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA, conclu le 4 janvier 2019, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
20 mars... Décret n°2019-244 modifiant le décret n°2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d’assistance médicale de la couverture maladie universelle.
3 avril… Décret n°2019-293 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale «UNE SEULE SANTE ».
9 avril…Décret n°2019-321 portant promotion de M. ALLOH Amonso Daniel Beugré, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
28 mars …Arrêté n°18-00773/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE3/SKAJI accordant à M. KAMBOU Rodrigue Emalor, 09 B.P. 4592 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 255 de l’îlot n° 24, d’une superficie de 563 m2, du lotissement « MB ADON RESTITUTION JARDIN D’EDEN», commune de Cocody, objet du titre foncier n°205.575 de la circonscription foncière de RIVIERA.