Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°37 du jeudi 09 Mai 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°37 du jeudi 09 Mai 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mars … Décret n° 2019-188 portant approbation de l’Avenant
n°6 à la Convention de concession pour le dévelop-
pement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
6 mars … Décret n02019-189 portant approbation de l’Avenant
n° 12 à la Convention de concession du service
public national de production, de transport ,de dis-
tribution d’exportation et d’importation de l’énergie
électrique.
6 mars … Décret n° 2019-198 portant nomination de Mme
Annick Marie-Dominique ADOPO épse Koffi ,
directeur des études et de législations du Ministère
auprès du président de la république ,chargé des
relations avec les institutions de la république.
6 mars … Décret n°2019-199 portant nomination de M.
Coulibaly Issoufou , directeur de cabinet du
ministre au près du président de la république,
charge des relations avec les institutions de la
république.
6 mars … Décret n°2019-198 portant mise à la retraire de
M.SIOBLO DOUAI Jules, magistrat.
11 mars … Décret n° 2019-200 portant nomination de M. Ibrahima
CISSE BACONGO, ministre au près du président de
la république ,charge des affaires politiques.
12 mars … Décret n° 2019-216 portant naturalisation de M.
PREZIOSO Bartolo et son épouse .
12 mars … Décret n° 2019-217 portant naturalisation de M.
ROUGET Laurent Roland René et son épouse.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2018
23 janvier … Arrêté n° 19-00316/MCLU/DGUF/DDU /COD-
AE3/YAP/MIG.KA accordant a M.KOUAME Konan
Séraphin , 27 B.P 127 Abidjan 27 ,la concession
définitive du lot n° 455 de l’ilot n° 41 ,d’une super-
ficie de 558 m2 ,du lotissement ‘’ AKOUEDO PAL-
MERAIE LE TRIANGLE ‘’ ,commune de Cocody ,
objet du titre foncier n° 205.627 de la circonscription
foncière de Rivera.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars … Arrêté n° 401 /MESRS/CAB portant création ,attribu-
tions, organisation et fonctionnement du comite de
Pilotage et de l’unité de gestion du programme de
développement des Universités (PDU).
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mars … Décret n° 2019-188 portant approbation de l’Avenant
n°6 à la Convention de concession pour le dévelop-
pement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
6 mars … Décret n02019-189 portant approbation de l’Avenant
n° 12 à la Convention de concession du service
public national de production, de transport ,de dis-
tribution d’exportation et d’importation de l’énergie
électrique.
6 mars … Décret n° 2019-198 portant nomination de Mme
Annick Marie-Dominique ADOPO épse Koffi ,
directeur des études et de législations du Ministère
auprès du président de la république ,chargé des
relations avec les institutions de la république.
6 mars … Décret n°2019-199 portant nomination de M.
Coulibaly Issoufou , directeur de cabinet du
ministre au près du président de la république,
charge des relations avec les institutions de la
république.
6 mars … Décret n°2019-198 portant mise à la retraire de
M.SIOBLO DOUAI Jules, magistrat.
11 mars … Décret n° 2019-200 portant nomination de M. Ibrahima
CISSE BACONGO, ministre au près du président de
la république ,charge des affaires politiques.
12 mars … Décret n° 2019-216 portant naturalisation de M.
PREZIOSO Bartolo et son épouse .
12 mars … Décret n° 2019-217 portant naturalisation de M.
ROUGET Laurent Roland René et son épouse.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2018
23 janvier … Arrêté n° 19-00316/MCLU/DGUF/DDU /COD-
AE3/YAP/MIG.KA accordant a M.KOUAME Konan
Séraphin , 27 B.P 127 Abidjan 27 ,la concession
définitive du lot n° 455 de l’ilot n° 41 ,d’une super-
ficie de 558 m2 ,du lotissement ‘’ AKOUEDO PAL-
MERAIE LE TRIANGLE ‘’ ,commune de Cocody ,
objet du titre foncier n° 205.627 de la circonscription
foncière de Rivera.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars … Arrêté n° 401 /MESRS/CAB portant création ,attribu-
tions, organisation et fonctionnement du comite de
Pilotage et de l’unité de gestion du programme de
développement des Universités (PDU).