Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du Lundi 27 Mai 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du Lundi 27 Mai 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 mars .......... Décret n°201 9-218 modifiant les articles 5, 9, 10 12 du décret n° 2017-637 du 4 octobre 2017 portant création, attributions, organisation c1 fonctionnement de l’Observatoire national sur la compétitivité des entreprises.
13 mars ......... Décret n° 2019-222 portant modalité de mise en œuvre des contrôles financier et budgétaire des institutions, des administrations publiques, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
17 nov ....... Arrêté n° 17-01401/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEI/ STH accordant à M. TOURE Daouda, 03 B.P. 448 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 3028 de l’îlot n° 216, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ANONO PALMERAIE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 036 de la circonscription foncière de Riviera.
2018
30 janv ........... Arrêté n° 18-0000 1/MCLAU/OGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de morcellement du TF 205 820 de la circonscription foncière de Cocody dénommée« COCODY BLOCKHAUSS EXTENSION», commune de Cocody, district autonome d’Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 mars .......... Décret n°201 9-218 modifiant les articles 5, 9, 10 12 du décret n° 2017-637 du 4 octobre 2017 portant création, attributions, organisation c1 fonctionnement de l’Observatoire national sur la compétitivité des entreprises.
13 mars ......... Décret n° 2019-222 portant modalité de mise en œuvre des contrôles financier et budgétaire des institutions, des administrations publiques, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
17 nov ....... Arrêté n° 17-01401/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEI/ STH accordant à M. TOURE Daouda, 03 B.P. 448 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 3028 de l’îlot n° 216, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ANONO PALMERAIE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 036 de la circonscription foncière de Riviera.
2018
30 janv ........... Arrêté n° 18-0000 1/MCLAU/OGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de morcellement du TF 205 820 de la circonscription foncière de Cocody dénommée« COCODY BLOCKHAUSS EXTENSION», commune de Cocody, district autonome d’Abidjan