Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du Lundi 03 Juin 2019
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du Lundi 03 Juin 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janvier. Décret n° 2019-100 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de la Mobilité urbaine dans le Grand-Abidjan.
30 janvier. Décret n° 2019-101 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Transport intérieur.
21 février.. Décret n° 2019-146 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
22 février.. Décret n° 2019-148 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
6 avril ... Arrêté n° 16-4414/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/KEV accordant à M. BAKAYOKO Youssouf. 01 B.P. 5 018 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 62 033 m2, formant l’ilot n° 233, sise au quartier RYMER EXTENSION, commune de Séguéla, objet du titre foncier n° 243 de la circonscription foncière du Worodougou
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
28 mars ... Arrêté n° 19-00005/MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « TABOTH RESIDENTIEL III », commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts.
28 mars … Arrêté no 19-00007 /MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vu de l’approbation du plan de lotissement dénommé « TABOTH RESIDENTIEL II », commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janvier. Décret n° 2019-100 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de la Mobilité urbaine dans le Grand-Abidjan.
30 janvier. Décret n° 2019-101 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Transport intérieur.
21 février.. Décret n° 2019-146 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
22 février.. Décret n° 2019-148 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
6 avril ... Arrêté n° 16-4414/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/KEV accordant à M. BAKAYOKO Youssouf. 01 B.P. 5 018 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 62 033 m2, formant l’ilot n° 233, sise au quartier RYMER EXTENSION, commune de Séguéla, objet du titre foncier n° 243 de la circonscription foncière du Worodougou
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
28 mars ... Arrêté n° 19-00005/MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « TABOTH RESIDENTIEL III », commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts.
28 mars … Arrêté no 19-00007 /MCLU /DGUF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vu de l’approbation du plan de lotissement dénommé « TABOTH RESIDENTIEL II », commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts.