Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du Lundi 10 Juin 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du Lundi 10 Juin 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 mars… Décret n°2019-219 modifiant le décret n°2015-195 du 24 mars 2015 portant création , attributions , Composition et fonctionnement du Guichet unique du Permis de Construire.
27 mars… Décret n°2019-267 portant déclaration d’utilité publique la parcelle de terrain d’une superficie de 3587 mètres carrés formant le lot 69 bis, objet du titre foncier n°301 du livre foncier de Bingerville, située
dans la commune du Plateau.
9 avril.... Décret n°2019-323 portant promotion de Mme IRIE née N’Guessan Aménan Geneviève au grade A6 dans l’emploi de maitre de conférences.
10 avril…Décret n°2019-329 entérinant l’élection des membres du bureau exécutif du Conseil national des Droits de l’Homme.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE
L’URBANISME
28 mars…Arrêté n°19-00001/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/KA portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «SONGON DUBAI 1 »,commune de Songon, district autonome d’Abidjan
28 mars... Arrêté n° 19-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/KA portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé << SONGON DUBAI 3 », commune de Songon district autonome d’Abidjan.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER
MTNISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE
L’ETAT
2 mai...Arrêté n°0297/SEPMBPE/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée sur les acquisitions de produits de santé et d’équipements destinés à la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (NPSP-CI). partenaire de l’Agence américaine pour le Développement international (USAID), dans le cadre du programme national de lutte contre les maladies et pandémies.
6 mai...Arrêté n°0298/SEPMBPE/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet de construction du terminal céréalier au Port autonome d’ Abidjan.
MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS
16 avril...Décision n°008/MINTOUR/CAB portant nomination
des membres du groupe de travail du ministère du Tourisme et des Loisirs dans le cadre de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football 2023.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 mars… Décret n°2019-219 modifiant le décret n°2015-195 du 24 mars 2015 portant création , attributions , Composition et fonctionnement du Guichet unique du Permis de Construire.
27 mars… Décret n°2019-267 portant déclaration d’utilité publique la parcelle de terrain d’une superficie de 3587 mètres carrés formant le lot 69 bis, objet du titre foncier n°301 du livre foncier de Bingerville, située
dans la commune du Plateau.
9 avril.... Décret n°2019-323 portant promotion de Mme IRIE née N’Guessan Aménan Geneviève au grade A6 dans l’emploi de maitre de conférences.
10 avril…Décret n°2019-329 entérinant l’élection des membres du bureau exécutif du Conseil national des Droits de l’Homme.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE
L’URBANISME
28 mars…Arrêté n°19-00001/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/KA portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «SONGON DUBAI 1 »,commune de Songon, district autonome d’Abidjan
28 mars... Arrêté n° 19-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/KA portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé << SONGON DUBAI 3 », commune de Songon district autonome d’Abidjan.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER
MTNISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE
L’ETAT
2 mai...Arrêté n°0297/SEPMBPE/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée sur les acquisitions de produits de santé et d’équipements destinés à la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (NPSP-CI). partenaire de l’Agence américaine pour le Développement international (USAID), dans le cadre du programme national de lutte contre les maladies et pandémies.
6 mai...Arrêté n°0298/SEPMBPE/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet de construction du terminal céréalier au Port autonome d’ Abidjan.
MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS
16 avril...Décision n°008/MINTOUR/CAB portant nomination
des membres du groupe de travail du ministère du Tourisme et des Loisirs dans le cadre de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football 2023.