Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du Jeudi 13 Juin 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du Jeudi 13 Juin 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mars ...Décret n° 2019-268 portant réglementation de la maitrise d’ouvrage publique déléguée, de l’assistance à maitrise d’ouvrage et de la maitrise d’oeuvre.
9 avril ...Décret n° 2019-322 portant promotion de M. PESSON Delon Muller, au grade A6 dans l’emploi de maitre de conférences.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MiNISTERE DES TRANSPORTS
18 mars ...Arrêté n°0013/MT/CAB portant nomination des membres du Comité de Suivi du Plan d’Action de réinstallation des personnes affectés par le projet de construction de la ligne 1 du métro d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ ECONOMlE ET DES FINANCES
22 mars ... Arrêté n° 125/MEF/DGTCP/DECFinEx portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Hussein Adekola ADERINKO.
22 mars ...Arrêté n° 126/MEF/DGTCP/DECFinEx portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de Mme Ludivine Amande Louise HUBERT.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE
L’ URBANlSME
28 mars ...Arrêté n° l9-00002/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé "SONGON DUBAI 2", commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mars ...Décret n° 2019-268 portant réglementation de la maitrise d’ouvrage publique déléguée, de l’assistance à maitrise d’ouvrage et de la maitrise d’oeuvre.
9 avril ...Décret n° 2019-322 portant promotion de M. PESSON Delon Muller, au grade A6 dans l’emploi de maitre de conférences.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MiNISTERE DES TRANSPORTS
18 mars ...Arrêté n°0013/MT/CAB portant nomination des membres du Comité de Suivi du Plan d’Action de réinstallation des personnes affectés par le projet de construction de la ligne 1 du métro d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ ECONOMlE ET DES FINANCES
22 mars ... Arrêté n° 125/MEF/DGTCP/DECFinEx portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Hussein Adekola ADERINKO.
22 mars ...Arrêté n° 126/MEF/DGTCP/DECFinEx portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de Mme Ludivine Amande Louise HUBERT.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE
L’ URBANlSME
28 mars ...Arrêté n° l9-00002/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé "SONGON DUBAI 2", commune de Songon, district autonome d’Abidjan.