Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du 17 Juin 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du 17 Juin 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 février .. Décret n° 2019-149 portant intérim du Premier MinisIre, Chef du Gouvernement.
25 février .. Décret n° 2019-150 portant intérim du ministre de Santé et de l’Hygiène publique.
25 février .. Décret n° 2019-151 portant intérim du ministre d’Etat. ministre de la Défense.
13 mars ..... Décret n° 2019-220 instituant un système de référence terrestre, un système de référence altimétrique et un systéme de représentation plane.
20 mars ..... Décret nO 2019-245 portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Tourisme.
10 avriL ... Décret n° 2019-328 fixant les valeurs limites d’exposition du public et des travailleurs aux rayonnements non ionisants émis par les installations et équipements radioélectriques.
24 avril ..... Décret nO 2019-367 portant nomination du représentant du Président de la République au sein du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Bureau national d’Etudes techniques et de Développement ».
24 avriL ... Décret n° 2019-368 portant nomination de la présidente de la Cour de Cassation.
24 avriL ... Décret n° 2019-371 portant nomination de M. N’OOAN Alea Kakou Mathias représentant du Président de la République au Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « La poste de Côte d’Ivoire ».
24 avriL ... Décret n° 2019-372 portant nomination de M. BILE Diéméléou Amon Gabriel, directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunication TIC de Côte d’Ivoire.
8 mai... ..... Décret nO 2019-388 portant nomination de M N’CHO Mousso Ambroise, directeur des Relations avec les Institutions du ministère auprès du Président de la République chargé des Relations avec les Institutions.
13 mai.. .... Décret n° 2019-413 portant mise à la retraite par anticipation d’officiers supérieurs des Forces années de Côte d’Ivoire.
24 avriL ... Décret nO 2019-369 élevant M Patrice YAO Kouakou, magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A échelon unique et portant nomination du président du Conseil d’Etat
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 février .. Décret n° 2019-149 portant intérim du Premier MinisIre, Chef du Gouvernement.
25 février .. Décret n° 2019-150 portant intérim du ministre de Santé et de l’Hygiène publique.
25 février .. Décret n° 2019-151 portant intérim du ministre d’Etat. ministre de la Défense.
13 mars ..... Décret n° 2019-220 instituant un système de référence terrestre, un système de référence altimétrique et un systéme de représentation plane.
20 mars ..... Décret nO 2019-245 portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Tourisme.
10 avriL ... Décret n° 2019-328 fixant les valeurs limites d’exposition du public et des travailleurs aux rayonnements non ionisants émis par les installations et équipements radioélectriques.
24 avril ..... Décret nO 2019-367 portant nomination du représentant du Président de la République au sein du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Bureau national d’Etudes techniques et de Développement ».
24 avriL ... Décret n° 2019-368 portant nomination de la présidente de la Cour de Cassation.
24 avriL ... Décret n° 2019-371 portant nomination de M. N’OOAN Alea Kakou Mathias représentant du Président de la République au Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « La poste de Côte d’Ivoire ».
24 avriL ... Décret n° 2019-372 portant nomination de M. BILE Diéméléou Amon Gabriel, directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunication TIC de Côte d’Ivoire.
8 mai... ..... Décret nO 2019-388 portant nomination de M N’CHO Mousso Ambroise, directeur des Relations avec les Institutions du ministère auprès du Président de la République chargé des Relations avec les Institutions.
13 mai.. .... Décret n° 2019-413 portant mise à la retraite par anticipation d’officiers supérieurs des Forces années de Côte d’Ivoire.
24 avriL ... Décret nO 2019-369 élevant M Patrice YAO Kouakou, magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A échelon unique et portant nomination du président du Conseil d’Etat