Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du Lundi 24 Juin 2019
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du Lundi 24 Juin 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril ... Décret n° 2019-298 portant modalités d’homologation des équipements destinés à être connectés à un réseau de communication audiovisuelle et des équipements radioélectriques permettant d’accéder à des services de communication audiovisuelle
3 avril ... Décret n° 2019-299 modifiant le décret n°015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers.
3 avril ... Décret n° 2019-312 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l’Entretien routier.
8 avril ... Décret n° 2019-313 portant intérim du ministre de l’Hydraulique.
8 avril ... Décret n° 2019-314 portant intérim du ministre de l’Hydraulique.
8 avril ... Décret n° 2019-314 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances
8 avril ... Décret n° 2019-315 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
S avril ... Décret n° 2019-316 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
8 avril ... Décret n° 2019-317 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelables
11 avril ... Décret n° 2019-341 portant nomination de Mme BAKAYOKO née WACOUBOUB Dakou Marie Véronique, directeur de l’égalité et de l’équité du Genre au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle
17 mai ... Décret n° 2019-433 portant nomination à titre exceptionnel de Mme NIAMIOE Eva, dam l’emploi de ministre plénipotentiaire
17 mai ... Décret n° 2019-434 portant nomination à titre exceptionnel de M. SOUMAHORO Vassiriki, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire
17 mai ... Décret n° 2019-435 portant nomination à titre exceptionnel de M. ASSE Kouamé Kouadio Jean Marc Antoine, dans l’emploi de
conseiller des Affaires étrangères
17 mai ... Décret n° 2019-436 portant nomination à titre exceptionnel de M. GNlN Sié, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE , CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2018
17 sept ... Arrêté n° 9131SEPMBPE IOGD portant délégation de signature en matière disciplinaire du directeur général des Douanes
18 sept ... Arrêté n0917/SEPMBPE portant nomination des membres du Comité d’Optimisation du Rendement de l’Impôt foncier (CORIF).
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril ... Décret n° 2019-298 portant modalités d’homologation des équipements destinés à être connectés à un réseau de communication audiovisuelle et des équipements radioélectriques permettant d’accéder à des services de communication audiovisuelle
3 avril ... Décret n° 2019-299 modifiant le décret n°015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers.
3 avril ... Décret n° 2019-312 portant intérim du ministre de l’Equipement et de l’Entretien routier.
8 avril ... Décret n° 2019-313 portant intérim du ministre de l’Hydraulique.
8 avril ... Décret n° 2019-314 portant intérim du ministre de l’Hydraulique.
8 avril ... Décret n° 2019-314 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances
8 avril ... Décret n° 2019-315 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
S avril ... Décret n° 2019-316 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
8 avril ... Décret n° 2019-317 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelables
11 avril ... Décret n° 2019-341 portant nomination de Mme BAKAYOKO née WACOUBOUB Dakou Marie Véronique, directeur de l’égalité et de l’équité du Genre au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle
17 mai ... Décret n° 2019-433 portant nomination à titre exceptionnel de Mme NIAMIOE Eva, dam l’emploi de ministre plénipotentiaire
17 mai ... Décret n° 2019-434 portant nomination à titre exceptionnel de M. SOUMAHORO Vassiriki, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire
17 mai ... Décret n° 2019-435 portant nomination à titre exceptionnel de M. ASSE Kouamé Kouadio Jean Marc Antoine, dans l’emploi de
conseiller des Affaires étrangères
17 mai ... Décret n° 2019-436 portant nomination à titre exceptionnel de M. GNlN Sié, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE , CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2018
17 sept ... Arrêté n° 9131SEPMBPE IOGD portant délégation de signature en matière disciplinaire du directeur général des Douanes
18 sept ... Arrêté n0917/SEPMBPE portant nomination des membres du Comité d’Optimisation du Rendement de l’Impôt foncier (CORIF).