Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du 20 juin 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du 20 juin 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
3 mai... Décret n° 2018439 relatif à la mise en oeuvre des sanctions ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.
18 février... Décret n° 2019-141 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable. 1er avril Décret nO 2019 286 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
3 avril... Décret n°2019-294 modifiant le décret nO 2011475 du 21 décembre 20 II portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégé HACA.
3 avril... Décret n° 2019-296 fixant les règles et procédures d’appel à candidatures en vue des autorisations d’usage des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
3 mai... Décret n° 2018439 relatif à la mise en oeuvre des sanctions ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.
18 février... Décret n° 2019-141 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable. 1er avril Décret nO 2019 286 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
3 avril... Décret n°2019-294 modifiant le décret nO 2011475 du 21 décembre 20 II portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégé HACA.
3 avril... Décret n° 2019-296 fixant les règles et procédures d’appel à candidatures en vue des autorisations d’usage des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle