Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du Jeudi 27 Juin 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du Jeudi 27 Juin 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif à la loi n°2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des commissaires de Justice, publiée au Journal officiel n°9 du jeudi 31 janvier 2019, page 97.
25 mars... Décret n°2019-262 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
3 avril Décret n°2019-287 portant intérim du ministre des Transports.
3 avril Décret n°2019-297 portant transfert d’actifs de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne à la Société ivoirienne de Télédiffusion.
11 avril.... Décret nc2019-342 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste.
12 avril.... Décret n°2019-343 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2019
6 juillet.. Arrêté n° 18-03261 /MCL AU/DGUF/DDU/CODAE1/MED1/TBT accordant à M. KOUASSI Kouassi Séraphin, 08 B.P. 695 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 350 de l’îlot n" 38, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « DJOROGOB1TE I et 2 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208.339 de la circonscription foncière de Cocody
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
2019
23 avril... Décision d’attente n°0002/MEER/MH portant nomination du responsable intérimaire de la Cellule de Suivi des Projets Routes et Eau potable du C2D au sein du ministère de l’Equipement de l’Entretien routier et du ministère de l’Hydraulique.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif à la loi n°2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des commissaires de Justice, publiée au Journal officiel n°9 du jeudi 31 janvier 2019, page 97.
25 mars... Décret n°2019-262 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
3 avril Décret n°2019-287 portant intérim du ministre des Transports.
3 avril Décret n°2019-297 portant transfert d’actifs de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne à la Société ivoirienne de Télédiffusion.
11 avril.... Décret nc2019-342 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste.
12 avril.... Décret n°2019-343 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2019
6 juillet.. Arrêté n° 18-03261 /MCL AU/DGUF/DDU/CODAE1/MED1/TBT accordant à M. KOUASSI Kouassi Séraphin, 08 B.P. 695 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 350 de l’îlot n" 38, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « DJOROGOB1TE I et 2 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208.339 de la circonscription foncière de Cocody
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
2019
23 avril... Décision d’attente n°0002/MEER/MH portant nomination du responsable intérimaire de la Cellule de Suivi des Projets Routes et Eau potable du C2D au sein du ministère de l’Equipement de l’Entretien routier et du ministère de l’Hydraulique.