Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du Lundi 01 Juillet 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du Lundi 01 Juillet 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juin .. Loi n° 2019-566 instituant une carte nationale d’identité biométrique. 653
10 avril ... Décret n" 2019-327 portant approbation de la délégation de service public de services de Métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d’appareils et instruments de mesure.653
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juin .. Loi n° 2019-566 instituant une carte nationale d’identité biométrique. 653
10 avril ... Décret n" 2019-327 portant approbation de la délégation de service public de services de Métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d’appareils et instruments de mesure.653