Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du Jeudi 04 Juillet 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du Jeudi 04 Juillet 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 avril … Décret n° 2019-344 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense. 666
15 avril … Décret n° 2019-345 portant intérim du ministre des Mines et de la Géologie. 666
16 avril … Décret n° 2019-346 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural. 667
24 avril … Décret n° 2019-358 portant ratification de l’accord de prêt n° 2100150040552 d’un montant de cinq millions (5 000 000) d’Unités de Compte, soit environ trois milliards sept cent cinquante millions (3 750 000 000) de francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre le Fonds africain de Développement et la République de Côte d’Ivoire. 667
24 avril … Décret n° 2019-359 portant ratification de l’accord de prêt n° 2000200003651 d’un montant de dix millions quatre cent quarante mille (10 440 000) Euros, soit six milliards huit cent quarante-huit millions cent quatre-vingt-onze mille quatre-vingts (6 848 191 080) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire. 667
24 avril … Décret n° 2019-360 portant ratification de l’accord de prêt n° 2100150040893 d’un montant de onze millions (11 000 000) d’Unités de Compte, soit environ huit milliards huit cent soixante-six millions neuf cent trente-cinq mille huit cent quatre-vingtonze (8 866 935 891) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre le Fonds africain de Dévelop pement et la République de Côte d’Ivoire. 668
24 avril … Décret n° 2019-361 portant ratification de l’accord de prêt n° 2000200003252 d’un montant de qua
rante-deux millions trois cent dix mille (42 310 000) Euros, soit vingt-sept milliards sept cent cinquantetrois millions cinq cent quarante mille six cent soixante-dix (27 753 540 670) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre ia Banque africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire. 668
24 avril… Décret n° 2019-362 portant ratification de l’accord de prêt n° 2000200003154 d’un montant de trois cent vingt-neuf millions quatre cent soixante-dix mille (329 470 000) euros, soit deux cent seize milliards cent dix huit millions cent cinquante-deux mille sept cent quatre-vingt-dix (216 118 152 790) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre la Banque africaine de Développement et la République d e Côte d ’ Ivoire . 669
8 mai … Décret n° 2019-392 portant ratification de l’accord de prêt n° 6393-CI d’un montant de quatre-vingtsept millions cent mille (87 100 000) Euros soit cinquante-sept milliards cent trente-trois millions huit cent cinquante quatre mille sept cents (57 133 854 700) francs CFA, conclu le 19 avril 2019 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire. 669
8 mai … Décret n° 2019-393 portant ratification de l’accord de prêt n° 6383-CI d’un montant de quatre-vingt huit
millions (88 000 000) d’Euros soit cinquantesept milliards sept cent vingt-quatre millions deux cent seize mille (57 724 216 000) francs CFA conclu le 19 avril 2019 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire. 670
8 mai … Décret n° 2019-394 portant ratification de l’accord de prêt n° 6387-CI d’un montant de cent soixantequatorze millions deux cent mille (174 200 000) Euros soit cent quatorze milliards deux cent soixante-sept millions sept cent neuf mille quatre cents (114 267 709 400) francs CFA conclu le 19 avril 2019, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire. 670
8 mai … Décret n° 2019-395 portant ratification de l’accord de don n° A9692 d’un montant total de vingt
millions (20 000 000) de Dollars US, soit environ onze milliards six cent soixante et un millions deux
cent quarante-huit mille trois cent vingt-huit (11 661 248 328) francs CFA conclu le 19 avril 2019 entre
le Groupe de la Banque mondiale agissant en qualité d’administrateur du mécanisme de financement
mondial à l’appui de l’initiative « CHAQUE FEMME, CHAQUE ENFANT » et la République de Côte d’Ivoire. 671
17 mai … Décret n° 2019-437 portant nomination à titre exceptionnel, de M. OBROU Jean Armel dans
l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 17 mai Décret n° 2019-438 portant nomination à titre exceptionnel, de M. ASSANVO Alex Arnaud dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 671
17 mai Décret n° 2019-438 portant nomination à titre exceptionnel, de M. ASSANVO Alex Arnaud dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 671
17 mai … Décret nc 2019-439 portant nomination à titre exceptionnel, de Mme COULIBALY née KONATE Claire dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 672
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
2018
25 … sept Arrêté interministériel n° 0029/MT/MEMD/MIS/ MCIPPME fixant les caractéristiques des voitures
de places munies de compteurs horokilométriques ou taxis à compteur horokilométriques dans le périmètre de transport urbain du Grand Abidjan. 672
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
2 février... Arrêté n" I5-05467MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/aaa accordant à Mme YAO Ahou Suzanne, 10 B.P. 48 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1983 de l’îlot n° 160 du lotissement de « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200.761 de la circonscription foncière de Port-Bouët). 675
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 avril … Décret n° 2019-344 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense. 666
15 avril … Décret n° 2019-345 portant intérim du ministre des Mines et de la Géologie. 666
16 avril … Décret n° 2019-346 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural. 667
24 avril … Décret n° 2019-358 portant ratification de l’accord de prêt n° 2100150040552 d’un montant de cinq millions (5 000 000) d’Unités de Compte, soit environ trois milliards sept cent cinquante millions (3 750 000 000) de francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre le Fonds africain de Développement et la République de Côte d’Ivoire. 667
24 avril … Décret n° 2019-359 portant ratification de l’accord de prêt n° 2000200003651 d’un montant de dix millions quatre cent quarante mille (10 440 000) Euros, soit six milliards huit cent quarante-huit millions cent quatre-vingt-onze mille quatre-vingts (6 848 191 080) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire. 667
24 avril … Décret n° 2019-360 portant ratification de l’accord de prêt n° 2100150040893 d’un montant de onze millions (11 000 000) d’Unités de Compte, soit environ huit milliards huit cent soixante-six millions neuf cent trente-cinq mille huit cent quatre-vingtonze (8 866 935 891) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre le Fonds africain de Dévelop pement et la République de Côte d’Ivoire. 668
24 avril … Décret n° 2019-361 portant ratification de l’accord de prêt n° 2000200003252 d’un montant de qua
rante-deux millions trois cent dix mille (42 310 000) Euros, soit vingt-sept milliards sept cent cinquantetrois millions cinq cent quarante mille six cent soixante-dix (27 753 540 670) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre ia Banque africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire. 668
24 avril… Décret n° 2019-362 portant ratification de l’accord de prêt n° 2000200003154 d’un montant de trois cent vingt-neuf millions quatre cent soixante-dix mille (329 470 000) euros, soit deux cent seize milliards cent dix huit millions cent cinquante-deux mille sept cent quatre-vingt-dix (216 118 152 790) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre la Banque africaine de Développement et la République d e Côte d ’ Ivoire . 669
8 mai … Décret n° 2019-392 portant ratification de l’accord de prêt n° 6393-CI d’un montant de quatre-vingtsept millions cent mille (87 100 000) Euros soit cinquante-sept milliards cent trente-trois millions huit cent cinquante quatre mille sept cents (57 133 854 700) francs CFA, conclu le 19 avril 2019 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire. 669
8 mai … Décret n° 2019-393 portant ratification de l’accord de prêt n° 6383-CI d’un montant de quatre-vingt huit
millions (88 000 000) d’Euros soit cinquantesept milliards sept cent vingt-quatre millions deux cent seize mille (57 724 216 000) francs CFA conclu le 19 avril 2019 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire. 670
8 mai … Décret n° 2019-394 portant ratification de l’accord de prêt n° 6387-CI d’un montant de cent soixantequatorze millions deux cent mille (174 200 000) Euros soit cent quatorze milliards deux cent soixante-sept millions sept cent neuf mille quatre cents (114 267 709 400) francs CFA conclu le 19 avril 2019, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire. 670
8 mai … Décret n° 2019-395 portant ratification de l’accord de don n° A9692 d’un montant total de vingt
millions (20 000 000) de Dollars US, soit environ onze milliards six cent soixante et un millions deux
cent quarante-huit mille trois cent vingt-huit (11 661 248 328) francs CFA conclu le 19 avril 2019 entre
le Groupe de la Banque mondiale agissant en qualité d’administrateur du mécanisme de financement
mondial à l’appui de l’initiative « CHAQUE FEMME, CHAQUE ENFANT » et la République de Côte d’Ivoire. 671
17 mai … Décret n° 2019-437 portant nomination à titre exceptionnel, de M. OBROU Jean Armel dans
l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 17 mai Décret n° 2019-438 portant nomination à titre exceptionnel, de M. ASSANVO Alex Arnaud dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 671
17 mai Décret n° 2019-438 portant nomination à titre exceptionnel, de M. ASSANVO Alex Arnaud dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 671
17 mai … Décret nc 2019-439 portant nomination à titre exceptionnel, de Mme COULIBALY née KONATE Claire dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 672
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
2018
25 … sept Arrêté interministériel n° 0029/MT/MEMD/MIS/ MCIPPME fixant les caractéristiques des voitures
de places munies de compteurs horokilométriques ou taxis à compteur horokilométriques dans le périmètre de transport urbain du Grand Abidjan. 672
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
2 février... Arrêté n" I5-05467MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/aaa accordant à Mme YAO Ahou Suzanne, 10 B.P. 48 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1983 de l’îlot n° 160 du lotissement de « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200.761 de la circonscription foncière de Port-Bouët). 675