Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 54 du Jeudi 08 Juillet 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du Jeudi 08 Juillet 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
RECTIFICATIF au décret n° 2019-244 du 20 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-123 du 22 février 2017
fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d’assistance médicale de la Cou verture Maladie universelle, publié au Journal officiel n° 36 du lundi 6 mai 2019, page 453. 678
17 avril … Décret n° 2019-347 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du ministre du Commerce, de l’Indus
trie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME . 678
17 mai … Décret n° 2019-440 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. LEGBO Jules Thierry, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 678
17 mai … Décret n° 2019-441 portant nomination, à titre ex ceptionnel, de Mme AK_A Ohouri Marie-Pascale
Boti, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères . 678
17 mai … Décret n° 2019-442 portant nomination, à titre ex ceptionnel, de Mme DIARRASSOUBA Tchortcha
Alex-Emma, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères . 679
17 mai … Décret n° 2019-443 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. YAVO Yavo Guy, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 679
17 mai … Décret n° 2019-444 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme BIRBA Ali Marie épouse ZABA, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 679
17 mai … Décret n° 2019-445 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. N’GORAN KolTi Richard, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 680
17 mai … Décret n° 2019-446 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme OSNOU-YOBOUET Youw Cynthia-Michèle Laurisse épouse ABA,dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 680
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
10 octobre … Arrêté n° 16-8752/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/cfa accordant à M. KOFFI Kossonou. 06 B.P. 2 864
Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 765 de l’îlot n° 87, d’une superficie de 680 mètres carrés, du lotissement de Bingerville Nord-Est, commune de Bingcrville, objet du titre foncier n° 209 289 de la
circonscription foncière d ’ Allobé . 680
MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS
2018
18 octobre … Arrêté n° 1735/TvîJNTOUR/CAB portant nomination des agents assermentés du ministère du Tourisme et des loisirs. 681
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
19 janvier … Arrêté n° 19-00426/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/ knekai accordant à M. SARR PAPA Ahmadou William Albert, 04 B.P. 2 333 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 246 B, d’une superficie de
493 mètres carrés, du lotissement « MARCORY Zone 4/C », commune de Marcory, objet du titre
foncier n° 200 677 de la circonscription foncière de Marcory. 682
6juin .... Arrêté n° 19-00004/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/ka portant modification de l’arrêté n° 0002/MCUH/
DU/SDAF du 9 octobre 2006 ayant approuvé le plan de lotissement de 30 ha appartenant à la mairie
(Parcelle DELACELLE), commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan. 682
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
RECTIFICATIF au décret n° 2019-244 du 20 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-123 du 22 février 2017
fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d’assistance médicale de la Cou verture Maladie universelle, publié au Journal officiel n° 36 du lundi 6 mai 2019, page 453. 678
17 avril … Décret n° 2019-347 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du ministre du Commerce, de l’Indus
trie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME . 678
17 mai … Décret n° 2019-440 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. LEGBO Jules Thierry, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 678
17 mai … Décret n° 2019-441 portant nomination, à titre ex ceptionnel, de Mme AK_A Ohouri Marie-Pascale
Boti, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères . 678
17 mai … Décret n° 2019-442 portant nomination, à titre ex ceptionnel, de Mme DIARRASSOUBA Tchortcha
Alex-Emma, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères . 679
17 mai … Décret n° 2019-443 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. YAVO Yavo Guy, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 679
17 mai … Décret n° 2019-444 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme BIRBA Ali Marie épouse ZABA, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 679
17 mai … Décret n° 2019-445 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. N’GORAN KolTi Richard, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 680
17 mai … Décret n° 2019-446 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme OSNOU-YOBOUET Youw Cynthia-Michèle Laurisse épouse ABA,dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères. 680
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
10 octobre … Arrêté n° 16-8752/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/cfa accordant à M. KOFFI Kossonou. 06 B.P. 2 864
Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 765 de l’îlot n° 87, d’une superficie de 680 mètres carrés, du lotissement de Bingerville Nord-Est, commune de Bingcrville, objet du titre foncier n° 209 289 de la
circonscription foncière d ’ Allobé . 680
MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS
2018
18 octobre … Arrêté n° 1735/TvîJNTOUR/CAB portant nomination des agents assermentés du ministère du Tourisme et des loisirs. 681
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
19 janvier … Arrêté n° 19-00426/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/ knekai accordant à M. SARR PAPA Ahmadou William Albert, 04 B.P. 2 333 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 246 B, d’une superficie de
493 mètres carrés, du lotissement « MARCORY Zone 4/C », commune de Marcory, objet du titre
foncier n° 200 677 de la circonscription foncière de Marcory. 682
6juin .... Arrêté n° 19-00004/MCLU/DGUF/DU/SDAPU/ka portant modification de l’arrêté n° 0002/MCUH/
DU/SDAF du 9 octobre 2006 ayant approuvé le plan de lotissement de 30 ha appartenant à la mairie
(Parcelle DELACELLE), commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan. 682