Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 55 du Jeudi 11 Juillet 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 55 du Jeudi 11 Juillet 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril... Décret n° 2019-295 fixant les conditions d’exploitation
et d’usage des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle des services de radiodiffusion.
2 mai... Décret n° 2019-384 portant intérim du secrétaire d’Etat
auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargée des Droits de l’Homme.
2 mai... Décret n° 2019-385 portant intérim du secrétaire d’Etat
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
17 mai... Décret n° 2019-447 portant nomination à titre exceptionnel de M. SEDIA Gounto Jean-Claude, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
17 mai... Décret n° 2019-448 portant nomination à titre exceptionnel de M. EPONON Boahinin Iann Franck- Maxime’s, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
17 mai... Décret n° 2019-449 portant nomination à titre exceptionnel de Mme KONAN née DOGBOLE Groga Denise Fabienne, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
17 mai... Décrel n° 2019-450 portant nomination à titre excep
tionnel de Mme AKPA-N’DA née DOUKPA Nandouo Isabelle Natacha, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
17mai... Décret n° 2019-451 portant nomination à titre exceptionnel de M. COULIBALY Siriman, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 mai, Arrêté n°212/MEF /DGTCP/DFSPS fixant les conditions et les modalités d’émission des bons et obligations du Trésor inscrits en compte courant à l’Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD).
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril... Décret n° 2019-295 fixant les conditions d’exploitation
et d’usage des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle des services de radiodiffusion.
2 mai... Décret n° 2019-384 portant intérim du secrétaire d’Etat
auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargée des Droits de l’Homme.
2 mai... Décret n° 2019-385 portant intérim du secrétaire d’Etat
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
17 mai... Décret n° 2019-447 portant nomination à titre exceptionnel de M. SEDIA Gounto Jean-Claude, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
17 mai... Décret n° 2019-448 portant nomination à titre exceptionnel de M. EPONON Boahinin Iann Franck- Maxime’s, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
17 mai... Décret n° 2019-449 portant nomination à titre exceptionnel de Mme KONAN née DOGBOLE Groga Denise Fabienne, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
17 mai... Décrel n° 2019-450 portant nomination à titre excep
tionnel de Mme AKPA-N’DA née DOUKPA Nandouo Isabelle Natacha, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
17mai... Décret n° 2019-451 portant nomination à titre exceptionnel de M. COULIBALY Siriman, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 mai, Arrêté n°212/MEF /DGTCP/DFSPS fixant les conditions et les modalités d’émission des bons et obligations du Trésor inscrits en compte courant à l’Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD).