Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 56 du 15 Juillet 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 56 du 15 Juillet 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai … Décret n° 2019-458 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national de l’Etat civil et de l’identification.
22 mai Décret n° 2019-459 portant dissolution de l’Office national d’Identification.
22 mai Décret n° 2019-460 déterminant la composition du numéro national d’Identification.
22 mai Décret n° 2019-461 portant utilisation obligatoire du numéro national d’Identification dans la vie civile.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 mai … Arrêté n° 181/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. DJE Kouamé Salomon, régisseur de recettes des Douanes de Ouangolo-Tcrrestre.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
20 juin … Arrêté n° 18-00003/MCLAU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan du lotissement dénommé « BONOUMIN NORD », commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ETATS FINANCIERS 2018 DE LA MA2E
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai … Décret n° 2019-458 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national de l’Etat civil et de l’identification.
22 mai Décret n° 2019-459 portant dissolution de l’Office national d’Identification.
22 mai Décret n° 2019-460 déterminant la composition du numéro national d’Identification.
22 mai Décret n° 2019-461 portant utilisation obligatoire du numéro national d’Identification dans la vie civile.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 mai … Arrêté n° 181/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. DJE Kouamé Salomon, régisseur de recettes des Douanes de Ouangolo-Tcrrestre.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
20 juin … Arrêté n° 18-00003/MCLAU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan du lotissement dénommé « BONOUMIN NORD », commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ETATS FINANCIERS 2018 DE LA MA2E