Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°57 du 18 Juillet 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°57 du 18 Juillet 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 mai … Ordonnance n° 2019-389 modifiant l’ordonnance
n" 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, ratifiée par la loi n° 2013-877 du 23 décembre 2013 .
8 mai … Ordonnance n° 2019-390 du 8 mai 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l’exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du Registre national des Personnes physiques en Côte d’Ivoire conclu. le 8 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d’Ivoire.
8 mai … Ordonnance n° 2019-391 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre.
6 mars … Décret n° 2019-191 portant nomination du commandant de la Gendarmerie territoriale, du commandant de la Gendarmerie mobile et du commandant des Unités Spécialisées de la Gendarmerie nationale.
6 mars … Décret n° 2019-192 portant nomination du commandant et du commandant en second des Forces spéciales.
6 mars … Décret n° 2019-193 portant nomination des sous-chefs d’Etat-major des armées.
6 mars … Décret n° 2019-194 portant nomination du commandant el du commandant en second des Ecoles et Centres de formation des armées.
6 mars … Décret n° 2019-195 portant nomination du colonel OUATTARA Issiaka, commandant des Unités rattachées à l ’Etat-major des armées.
6 mars … Décret n° 2019-196 portant nomination de chefs de division à l’Etat-major général des années.
3 mai … Décret n° 2019-386 portant intérim du ministre des affaires étrangères.
6 mai … Décret n° 2019-387 portant intérim du ministre des Eaux et forets.
8 mai … Décret n° 2019-407 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la pauvreté.
9 mai … Décret n° 2019-408 portant intérim du ministre de l’Assainissement et de la Salubrité.
17 mai … Décret n° 2019-452 portant nomination à titre exceptionnel, de Mlle CAMARA Maïmouna Fatim dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
17 mai … Décret n° 2019-453 portant nomination à titre exceptionnel, de M. KOKOH Yao Célestin dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
24 mai … Décret n° 2019-469 portant nomination de M. YAO Koffi, directeur de Cabinet adjoint du Vice-Président de la République .
24 mai … Décret n° 2019-470 portant nomination de M. AKPA Akmel Prosper, chef de Cabinet du Vice-Président de de la République .
13 juin… Décret n° 2019-511 portant mise à la retraite de M KONE Bi Dri, administrateur des Greffes et Parquets.
20 juin … Décret n° 2019-558 portant naturalisation.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 mai … Arrêté n° 0217/MEF/DGTCP/DEMO portant création d’une agence de Banque des dépôts du Trésor public à Bonon .
SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
3juin … Arrêté n° 0384/SEPMBPE prorogeant le délai de validité des exonérations accordées par arrêté n° 503/MPMB/ CAB du 2 juillet 2015 portant agrément du programme de construction de 182 logements à caractère économique
et social de la société SCI LES ROSIERS.
3 juin … Arrêté n° 0385/SEPMBPE prorogeant le délai de validité
des exonérations accordées par l’arrêté n° 504/MPMB/ CAB du 2 juillet 2015 portant agrément du programme de construction de 954 logements à caractère économique et social de la société SO LES ROSIERS
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 mai … Ordonnance n° 2019-389 modifiant l’ordonnance
n" 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, ratifiée par la loi n° 2013-877 du 23 décembre 2013 .
8 mai … Ordonnance n° 2019-390 du 8 mai 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l’exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du Registre national des Personnes physiques en Côte d’Ivoire conclu. le 8 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d’Ivoire.
8 mai … Ordonnance n° 2019-391 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre.
6 mars … Décret n° 2019-191 portant nomination du commandant de la Gendarmerie territoriale, du commandant de la Gendarmerie mobile et du commandant des Unités Spécialisées de la Gendarmerie nationale.
6 mars … Décret n° 2019-192 portant nomination du commandant et du commandant en second des Forces spéciales.
6 mars … Décret n° 2019-193 portant nomination des sous-chefs d’Etat-major des armées.
6 mars … Décret n° 2019-194 portant nomination du commandant el du commandant en second des Ecoles et Centres de formation des armées.
6 mars … Décret n° 2019-195 portant nomination du colonel OUATTARA Issiaka, commandant des Unités rattachées à l ’Etat-major des armées.
6 mars … Décret n° 2019-196 portant nomination de chefs de division à l’Etat-major général des années.
3 mai … Décret n° 2019-386 portant intérim du ministre des affaires étrangères.
6 mai … Décret n° 2019-387 portant intérim du ministre des Eaux et forets.
8 mai … Décret n° 2019-407 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la pauvreté.
9 mai … Décret n° 2019-408 portant intérim du ministre de l’Assainissement et de la Salubrité.
17 mai … Décret n° 2019-452 portant nomination à titre exceptionnel, de Mlle CAMARA Maïmouna Fatim dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
17 mai … Décret n° 2019-453 portant nomination à titre exceptionnel, de M. KOKOH Yao Célestin dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
24 mai … Décret n° 2019-469 portant nomination de M. YAO Koffi, directeur de Cabinet adjoint du Vice-Président de la République .
24 mai … Décret n° 2019-470 portant nomination de M. AKPA Akmel Prosper, chef de Cabinet du Vice-Président de de la République .
13 juin… Décret n° 2019-511 portant mise à la retraite de M KONE Bi Dri, administrateur des Greffes et Parquets.
20 juin … Décret n° 2019-558 portant naturalisation.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 mai … Arrêté n° 0217/MEF/DGTCP/DEMO portant création d’une agence de Banque des dépôts du Trésor public à Bonon .
SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
3juin … Arrêté n° 0384/SEPMBPE prorogeant le délai de validité des exonérations accordées par arrêté n° 503/MPMB/ CAB du 2 juillet 2015 portant agrément du programme de construction de 182 logements à caractère économique
et social de la société SCI LES ROSIERS.
3 juin … Arrêté n° 0385/SEPMBPE prorogeant le délai de validité
des exonérations accordées par l’arrêté n° 504/MPMB/ CAB du 2 juillet 2015 portant agrément du programme de construction de 954 logements à caractère économique et social de la société SO LES ROSIERS