Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 59 du 25 Juillet 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 59 du 25 Juillet 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
19 oct. … Décret n° 2018-794 déterminant les traitements, indemnités, primes et avantages de toutes natures reconnus aux membres du Corps préfectoral en activité ou à la retraite.
2019
19 oct. … Décret n° 2018-794 déterminant les traitements, indemnités, primes et avantages de toutes natures reconnus aux membres du Corps préfectoral en activité ou à la retraite.
24 avril … Décret n° 2019-366 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société "PERSEUS YAOURE SARL" dans le département de Bouaflé.
13 Mai … Décret n° 2019-409 portant intérim du ministre d e l ’ Hydraulique.
13 Mai … Décret n° 2019-410 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste.
13 Mai … Décret n° 2019-411 portant intérim du ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du service public.
13 Mai … Décret n° 2019-412 portant intérim du ministre de la ville .
15 Mai … Décret n° 2019-430 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l ’ Investissement privé.
16 Mai … Décret n° 2019-431 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
16 mai Décret n° 2019-432 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
21 janvier ... Arrêté n°19-00276/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/AKFi K.A accordant à M. AZAKI Mohamed, 03 B.P 658 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°246 A, d’une superficie de 492 m2, du lotissement "MARCORY ZONE 4 C", commune de Marcory, objet du solde du titre foncier n°5.550 de la circonscription foncière de Marcory.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
1er juil. ... Arrêté n°0441/SEPMBPE/DGD accordant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption des droits de douane aux acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre de la construction d’une Agence de la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (Nouvelle PSP Côte d’Ivoire) à Bouaké et pour les travaux de deux entrepôts sur son site d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
19 oct. … Décret n° 2018-794 déterminant les traitements, indemnités, primes et avantages de toutes natures reconnus aux membres du Corps préfectoral en activité ou à la retraite.
2019
19 oct. … Décret n° 2018-794 déterminant les traitements, indemnités, primes et avantages de toutes natures reconnus aux membres du Corps préfectoral en activité ou à la retraite.
24 avril … Décret n° 2019-366 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société "PERSEUS YAOURE SARL" dans le département de Bouaflé.
13 Mai … Décret n° 2019-409 portant intérim du ministre d e l ’ Hydraulique.
13 Mai … Décret n° 2019-410 portant intérim du ministre de l’Economie numérique et de la Poste.
13 Mai … Décret n° 2019-411 portant intérim du ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du service public.
13 Mai … Décret n° 2019-412 portant intérim du ministre de la ville .
15 Mai … Décret n° 2019-430 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l ’ Investissement privé.
16 Mai … Décret n° 2019-431 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
16 mai Décret n° 2019-432 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
21 janvier ... Arrêté n°19-00276/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/AKFi K.A accordant à M. AZAKI Mohamed, 03 B.P 658 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°246 A, d’une superficie de 492 m2, du lotissement "MARCORY ZONE 4 C", commune de Marcory, objet du solde du titre foncier n°5.550 de la circonscription foncière de Marcory.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
1er juil. ... Arrêté n°0441/SEPMBPE/DGD accordant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption des droits de douane aux acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre de la construction d’une Agence de la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (Nouvelle PSP Côte d’Ivoire) à Bouaké et pour les travaux de deux entrepôts sur son site d’Abidjan.