Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°60 du 29 juillet 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°60 du 29 juillet 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 avril ... Annexe au décret n° 2019-328 fixant les valeurs limites d’exposition du public et des travailleurs aux rayonnements non ionisants émis par les installations et équipements radioélectriques, publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 48 du lundi 17 juin 2019.
19 avril… Décret n° 2019-522 portant nomination à titre exceptionnel de Mme Sansan KAMBILE née SENABO Danielle, mie 258 862, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
10 fevrier... Arrêté n° 16-1423/MCLAUyDGUF/DDUCOD- AE2/K2A accordant à Mme BLI Lou Irié Colette, B.P. 744 Toumodi, la concession définitive du lot n° 902 de l’îlot n° 110 du lotissement d’Akandjé Village, commune de Bingerville (titre foncier n° 205 988 de la circonscription foncière d’Allobé).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
19 juillet … Arrêté n° 16-6745 /MCU /DGUF /DDU /CODAEz/gba accordant à M. ATS IN Mobio Armand, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 845 de l’îlot n° 105 d’une superficie de 865 m2 du lotissement d’Akandjé Village, commune de
Bingcrville, objet du titre foncier n° 206 719 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2019
28 mars. .. Arrêté n° 0033/MSHP/CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des Opticiens de Côte d’Ivoire (CNOpCI).
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
25 juin .... Arrêté n° 0424/MCLU portant résiliation du marché n° 2015-0-2-0016/02-19 relatif au projet de construction de logements sociaux à Songon (lot 4 : électricité), passé entre le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et l’entreprise
ECREAF, pour un montant d’un milliard trente quatre millions six cent quatre-vingt-quatorze mille huit cents (1.034.694.800) francs CFA TTC.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 avril ... Annexe au décret n° 2019-328 fixant les valeurs limites d’exposition du public et des travailleurs aux rayonnements non ionisants émis par les installations et équipements radioélectriques, publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 48 du lundi 17 juin 2019.
19 avril… Décret n° 2019-522 portant nomination à titre exceptionnel de Mme Sansan KAMBILE née SENABO Danielle, mie 258 862, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
10 fevrier... Arrêté n° 16-1423/MCLAUyDGUF/DDUCOD- AE2/K2A accordant à Mme BLI Lou Irié Colette, B.P. 744 Toumodi, la concession définitive du lot n° 902 de l’îlot n° 110 du lotissement d’Akandjé Village, commune de Bingerville (titre foncier n° 205 988 de la circonscription foncière d’Allobé).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
19 juillet … Arrêté n° 16-6745 /MCU /DGUF /DDU /CODAEz/gba accordant à M. ATS IN Mobio Armand, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 845 de l’îlot n° 105 d’une superficie de 865 m2 du lotissement d’Akandjé Village, commune de
Bingcrville, objet du titre foncier n° 206 719 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2019
28 mars. .. Arrêté n° 0033/MSHP/CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des Opticiens de Côte d’Ivoire (CNOpCI).
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
25 juin .... Arrêté n° 0424/MCLU portant résiliation du marché n° 2015-0-2-0016/02-19 relatif au projet de construction de logements sociaux à Songon (lot 4 : électricité), passé entre le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et l’entreprise
ECREAF, pour un montant d’un milliard trente quatre millions six cent quatre-vingt-quatorze mille huit cents (1.034.694.800) francs CFA TTC.