Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 10 du 12 juillet 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 10 du 12 juillet 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 Juin Loi N°2019-570 relative au mariage.
26 Juin Loi N°2019-571 relative à la filiation.
3 Juillet Décret N°2019-590 déterminant la periode transitoire de validité des cartes nationales d’identité.
2019 ACTE DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
25 Juin...Décision N°CI-2019-004/DDC/25-06/CC/SG relative au recours en exception d’inconstitutionnalité de l’ordonnance N°2012-293 du 21 Mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de L’Information et de la Communication.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 Juin Loi N°2019-570 relative au mariage.
26 Juin Loi N°2019-571 relative à la filiation.
3 Juillet Décret N°2019-590 déterminant la periode transitoire de validité des cartes nationales d’identité.
2019 ACTE DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
25 Juin...Décision N°CI-2019-004/DDC/25-06/CC/SG relative au recours en exception d’inconstitutionnalité de l’ordonnance N°2012-293 du 21 Mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de L’Information et de la Communication.