Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 6 juillet 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 6 juillet 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
RECTIFICATIF au décret n° 2000-158 du 1er mars 2000 portant nomination du directeur des Ressources humaines au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 mai…. Décret n° 2000-355 chargeant M. COULIBALY N’Golo, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. THIAM Daouda.
9 mai…. Décret n° 2000-356 chargeant M. DIARRA Elimane Seydou, ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports, pendant l’absence de M. COULIBALY Abdoulaye.
9 mai…. Décret n° 2000-357 chargeant Mme DAGRI- DIABATE Henriette, ministre de la Culture et de la Francophonie, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Environnement, pendant l’absence de LOHOUES Vincent.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
8 mai Arrêté n° 188 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société AIRB en qualité d’avitailleur maritime au Port autonome d’Abidjan
8 mai ...... Arrêté n° 189 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société CIAM en qualité d’avitailleur maritime au Port autonome d’Abidjan.
8 mai ….Arrêté n° 190 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société SANENAD en qualité d’avitailleur maritime au Port autonome d’Abidjan.
8 mai ….Arrêté n° 191 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société SONAMAR en qualité d’avitailleur maritime au Port autonome d’Abidjan.
8 mai ….Arrêté n° 192 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société FEF SHIPPING en qualité de cosignataire aux Ports autonomes d’Abidjan et de San-Pédro.
8 mai ….Arrêté n° 193 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société SIMC en qualité de manutentionnaire aux Ports autonomes d’Abidjan et de San-Pédro.
8 mai ….Arrêté n° 194 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société Les Grands Moulins d’Abidjan en qualité de manutentionnaire spécialisé aux Ports autonomes d’Abidjan et de San-Pédro.
8 mai ….Arrêté n° 201 MEIT. CAB. portant nomination de M. AYIE Ayié Alexandre, conseiller juridique du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des transports.
9 mai…Arrêté n° 202 MEIT. CAB. portant nomination de M. PEGAWAGNABA Boniface, conseiller
technique en Transport routier du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
26 avril…. Décret n° 2000-318 portant nomination de Mme BOUANGA-AKPA Yvonne, inspecteur général de la Jeunesse et des Sports.
26 avril Décret n° 2000-319 portant nomination du lieutenant-colonel KONE Zanon Joachim, contrôleur général au ministère de la Jeunesse et des Sports. 437
26 avril…. Décret n° 2000-320 portant nomination de Mme KONE, née COULIBALY Naminata,
directeur des Affaires administratives et financières au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril.….Décret n° 2000-321 portant nomination de M. LABE Gnahoua Félix, directeur de la Jeunesse au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril…. Décret n° 2000-322 portant nomination de M. BOGOLO Adou, directeur de la Culture , civique au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril…. Décret n° 2000-323 portant nomination de M. ALLA Yao François, directeur de l’Education physique et des Sports (D.E.P.S.) au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril…. Décret n° 2000-324 portant nomination de M. GU1EHOA Youho Nicolas, directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.) au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril…. Décret n° 2000-325 portant nomination de M. DOUHOU Pierre, directeur de l’Office national des Sports (O.N.S.) au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril .... Décret n° 2000-326 portant nomination de M. AMESSAN Egny, directeur de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (OISSU) au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril .... Décret n° 2000-327 portant nomination de M. NOUAMA Guy Pierre, directeur de la Communication et de la Documentation au ministère de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
17 mai… Décret n° 2000-375 portant ratification de la Convention relative à l’institution du Visa touristique Entente dans les Etats du Conseil de l’Entente, signée le 13 août 1998 à Cotonou au Bénin.
17 mai ….Décret n° 2000-376 portant publication de la Convention relative à l’institution du Visa touristique Entente dans les Etats du Conseil de l’Entente, signée le 13 août 1998 à Cotonou
au Bénin.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 avril…. Décret n° 2000-317 portant organisation du ministère du Budget.
10 mai ….Décret n° 2000-364 portant réglementation de l’attribution et de l’utilisation du téléphone dans les services publics et aux domiciles des personnes occupant certaines fonctions.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
3 mai....Décret n° 2000-343 portant nomination de M. GOURENE Germain, directeur de l’Unité régionale d’Enseignement supérieur (U.R.E.S.) de Korhogo.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 avril ….Arrêté n° 37 MEN. CAB. portant nomination de M. TAPE Kipré, chef du Service autonome de la Promotion de l’Enseignement privé mi ministère de l’Education nationale.
26 avril…. Arrêté n° 38 MEN. CAB. portant nomination de M. ZAHUI Zédié, chef du Service autonome de l’Alphabétisation au ministère de l’Education nationale.
26 avril ….Arrêté n° 39 MEN. CAB. portant nomination de Mme LOUAN Kako Odette, chef du Service des Cantines scolaires au ministère de l’Education nationale.
26 avril ….Arrêté n° 40 MEN. CAB. portant nomination de M. SÂRR Assays, Secrétaire permanent du Conseil consultatif de l’Enseignement au ministère de l’Education nationale.
26 avril… Arrêté n° 41 MEN. CAB. portant nomination de M. YAO Amani, chef du service Coordination et Suivi des Projets au ministère de l’Education nationale.
26 avril ….Arrêté n° 42 MEN. CAB. portant nomination de M. N’DOUME Hyacinthe Florent, chef du service Communication et des Archives au ministère de’ l’Education nationale.
3 mai… Décret n° 2000-344 portant nomination de M. ZlO Charles Raphaël, inspecteur général doyen de l’Education nationale.
3 mai… Décret n° 2000-345 portant nomination de Mme MANOUAN Ayébi Aïssa Anna, Secrétaire général de la Commission nationale de l’UNESCO.
3 mai… Décret n° 2000-346 portant nomination de M. DAHO Bakary, directeur de l’Informatique, de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques.
3 mai… Décret n° 2000-347 portant nomination de M. TCHEIDE Jean, directeur des Affaires financières au ministère de l’Education nationale.
3 mai…. Décret n° 2000-348 portant nomination de M. KONAN Konan Jean, directeur des Enseignements, de la Pédagogie et de la Formation continue au ministère de l’Education nationale.
3 mai…. Décret n° 2000-349 portant nomination de M. SEHI Kollard Alphonse, directeur de l’Extra Scolaire et des Activités coopératives au ministère de l’Education nationale.
3 mai… Décret n° 2000-350 portant nomination de Mme AGNERO-EBOI Georgette, directeur des Examens et Concours, de l’Orientation et des Bourses au ministère de l’Education nationale.
3 mai… Décret n° 2000-351 portant nomination de Mme EBY-BOA, née SERY Sophie Constance, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 mai…. Décret n° 2000-396 fixant les modalités d’engagement des contractuels à l’exception des enseignants du Supérieur et des chercheurs dans l’Administration ivoirienne et les Etablissements publics nationaux ainsi que leurs rémunérations.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
RECTIFICATIF au décret n° 2000-158 du 1er mars 2000 portant nomination du directeur des Ressources humaines au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 mai…. Décret n° 2000-355 chargeant M. COULIBALY N’Golo, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. THIAM Daouda.
9 mai…. Décret n° 2000-356 chargeant M. DIARRA Elimane Seydou, ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports, pendant l’absence de M. COULIBALY Abdoulaye.
9 mai…. Décret n° 2000-357 chargeant Mme DAGRI- DIABATE Henriette, ministre de la Culture et de la Francophonie, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Environnement, pendant l’absence de LOHOUES Vincent.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
8 mai Arrêté n° 188 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société AIRB en qualité d’avitailleur maritime au Port autonome d’Abidjan
8 mai ...... Arrêté n° 189 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société CIAM en qualité d’avitailleur maritime au Port autonome d’Abidjan.
8 mai ….Arrêté n° 190 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société SANENAD en qualité d’avitailleur maritime au Port autonome d’Abidjan.
8 mai ….Arrêté n° 191 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société SONAMAR en qualité d’avitailleur maritime au Port autonome d’Abidjan.
8 mai ….Arrêté n° 192 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société FEF SHIPPING en qualité de cosignataire aux Ports autonomes d’Abidjan et de San-Pédro.
8 mai ….Arrêté n° 193 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société SIMC en qualité de manutentionnaire aux Ports autonomes d’Abidjan et de San-Pédro.
8 mai ….Arrêté n° 194 MEIT. DAEM. portant renouvellement de l’agrément de la société Les Grands Moulins d’Abidjan en qualité de manutentionnaire spécialisé aux Ports autonomes d’Abidjan et de San-Pédro.
8 mai ….Arrêté n° 201 MEIT. CAB. portant nomination de M. AYIE Ayié Alexandre, conseiller juridique du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des transports.
9 mai…Arrêté n° 202 MEIT. CAB. portant nomination de M. PEGAWAGNABA Boniface, conseiller
technique en Transport routier du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
26 avril…. Décret n° 2000-318 portant nomination de Mme BOUANGA-AKPA Yvonne, inspecteur général de la Jeunesse et des Sports.
26 avril Décret n° 2000-319 portant nomination du lieutenant-colonel KONE Zanon Joachim, contrôleur général au ministère de la Jeunesse et des Sports. 437
26 avril…. Décret n° 2000-320 portant nomination de Mme KONE, née COULIBALY Naminata,
directeur des Affaires administratives et financières au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril.….Décret n° 2000-321 portant nomination de M. LABE Gnahoua Félix, directeur de la Jeunesse au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril…. Décret n° 2000-322 portant nomination de M. BOGOLO Adou, directeur de la Culture , civique au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril…. Décret n° 2000-323 portant nomination de M. ALLA Yao François, directeur de l’Education physique et des Sports (D.E.P.S.) au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril…. Décret n° 2000-324 portant nomination de M. GU1EHOA Youho Nicolas, directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.) au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril…. Décret n° 2000-325 portant nomination de M. DOUHOU Pierre, directeur de l’Office national des Sports (O.N.S.) au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril .... Décret n° 2000-326 portant nomination de M. AMESSAN Egny, directeur de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (OISSU) au ministère de la Jeunesse et des Sports.
26 avril .... Décret n° 2000-327 portant nomination de M. NOUAMA Guy Pierre, directeur de la Communication et de la Documentation au ministère de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
17 mai… Décret n° 2000-375 portant ratification de la Convention relative à l’institution du Visa touristique Entente dans les Etats du Conseil de l’Entente, signée le 13 août 1998 à Cotonou au Bénin.
17 mai ….Décret n° 2000-376 portant publication de la Convention relative à l’institution du Visa touristique Entente dans les Etats du Conseil de l’Entente, signée le 13 août 1998 à Cotonou
au Bénin.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 avril…. Décret n° 2000-317 portant organisation du ministère du Budget.
10 mai ….Décret n° 2000-364 portant réglementation de l’attribution et de l’utilisation du téléphone dans les services publics et aux domiciles des personnes occupant certaines fonctions.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
3 mai....Décret n° 2000-343 portant nomination de M. GOURENE Germain, directeur de l’Unité régionale d’Enseignement supérieur (U.R.E.S.) de Korhogo.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 avril ….Arrêté n° 37 MEN. CAB. portant nomination de M. TAPE Kipré, chef du Service autonome de la Promotion de l’Enseignement privé mi ministère de l’Education nationale.
26 avril…. Arrêté n° 38 MEN. CAB. portant nomination de M. ZAHUI Zédié, chef du Service autonome de l’Alphabétisation au ministère de l’Education nationale.
26 avril ….Arrêté n° 39 MEN. CAB. portant nomination de Mme LOUAN Kako Odette, chef du Service des Cantines scolaires au ministère de l’Education nationale.
26 avril ….Arrêté n° 40 MEN. CAB. portant nomination de M. SÂRR Assays, Secrétaire permanent du Conseil consultatif de l’Enseignement au ministère de l’Education nationale.
26 avril… Arrêté n° 41 MEN. CAB. portant nomination de M. YAO Amani, chef du service Coordination et Suivi des Projets au ministère de l’Education nationale.
26 avril ….Arrêté n° 42 MEN. CAB. portant nomination de M. N’DOUME Hyacinthe Florent, chef du service Communication et des Archives au ministère de’ l’Education nationale.
3 mai… Décret n° 2000-344 portant nomination de M. ZlO Charles Raphaël, inspecteur général doyen de l’Education nationale.
3 mai… Décret n° 2000-345 portant nomination de Mme MANOUAN Ayébi Aïssa Anna, Secrétaire général de la Commission nationale de l’UNESCO.
3 mai… Décret n° 2000-346 portant nomination de M. DAHO Bakary, directeur de l’Informatique, de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques.
3 mai… Décret n° 2000-347 portant nomination de M. TCHEIDE Jean, directeur des Affaires financières au ministère de l’Education nationale.
3 mai…. Décret n° 2000-348 portant nomination de M. KONAN Konan Jean, directeur des Enseignements, de la Pédagogie et de la Formation continue au ministère de l’Education nationale.
3 mai…. Décret n° 2000-349 portant nomination de M. SEHI Kollard Alphonse, directeur de l’Extra Scolaire et des Activités coopératives au ministère de l’Education nationale.
3 mai… Décret n° 2000-350 portant nomination de Mme AGNERO-EBOI Georgette, directeur des Examens et Concours, de l’Orientation et des Bourses au ministère de l’Education nationale.
3 mai… Décret n° 2000-351 portant nomination de Mme EBY-BOA, née SERY Sophie Constance, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 mai…. Décret n° 2000-396 fixant les modalités d’engagement des contractuels à l’exception des enseignants du Supérieur et des chercheurs dans l’Administration ivoirienne et les Etablissements publics nationaux ainsi que leurs rémunérations.