Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 11 du Mardi 16 juillet 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 11 du Mardi 16 juillet 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 Juin..Loi N°2019-572 relative à la minorité.
26 Juin..Loi N°2019-573 relative aux successions.
26 Juin..Loi N°2019-575 portant ratification de l’ordonnance N°2018-143 du 14 Février 2018, relative à l’election des sénateurs.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 Juin..Loi N°2019-572 relative à la minorité.
26 Juin..Loi N°2019-573 relative aux successions.
26 Juin..Loi N°2019-575 portant ratification de l’ordonnance N°2018-143 du 14 Février 2018, relative à l’election des sénateurs.