Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 13 du Lundi 05 Août 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 13 du Lundi 05 Août 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3juillet … Décret n° 2019-589 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre régional des œuvres universitaires de Man.
2019 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
5 août... Décision n° CI-2019-005 /DCC /02-08/CC /SG relative à la requête de M. KONAN Koffi Marius, député à l`Assemblée Nationale
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3juillet … Décret n° 2019-589 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre régional des œuvres universitaires de Man.
2019 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
5 août... Décision n° CI-2019-005 /DCC /02-08/CC /SG relative à la requête de M. KONAN Koffi Marius, député à l`Assemblée Nationale