Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 14 du Mardi 06 Août 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 14 du Mardi 06 Août 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 août... Loi n° 2019-706 portant ratification de l’ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
2 août… Loi n° 2019-707 portant ratification de l’ordonnance n" 2018-641 du 1" août 2018 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
5 août... Loi n° 2019-708 portant recomposition de la Com mission électorale indépendante (CEI).
17 juillet… Décret n° 2019-627 portant promotion de M. BLEGOLE Oble Clément, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences. 299
17 juillet... Décret n° 2019-628 portant promotion de M. DJOHAN Vincent, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
17 juillet… Décret n" 2019-629 portant promotion de M. KADJANE Amany, au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Services de Santé.
17 juillet... Décret n° 2019-630 portant promotion de M. ADJOUMANI Kouadio, au grade A5 dans l’emploi de conservateur principal de Musée
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 août... Loi n° 2019-706 portant ratification de l’ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
2 août… Loi n° 2019-707 portant ratification de l’ordonnance n" 2018-641 du 1" août 2018 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
5 août... Loi n° 2019-708 portant recomposition de la Com mission électorale indépendante (CEI).
17 juillet… Décret n° 2019-627 portant promotion de M. BLEGOLE Oble Clément, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences. 299
17 juillet... Décret n° 2019-628 portant promotion de M. DJOHAN Vincent, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
17 juillet… Décret n" 2019-629 portant promotion de M. KADJANE Amany, au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Services de Santé.
17 juillet... Décret n° 2019-630 portant promotion de M. ADJOUMANI Kouadio, au grade A5 dans l’emploi de conservateur principal de Musée