Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N°15 du Mercredi 14 Août 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N°15 du Mercredi 14 Août 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 juillet… Décret n" 2019-631 ponant nomination à titre exceptionnel de Mme SARASSORO épouse FADIGA Marie Hélène dans l’emploi d’administrateur en chef des Services financier, option Finances générales.
24 juillet… Décret n" 2019-687 accordant une grâce collective.
2019 ACTES PU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18mai ... Arrêté n°16-5138/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl/TFD accordant à M. M’BOUA Jérémie, 01 B.P. 5 175 Abidjan 01, la concession définitive des lots n° 919 et 920 de l’îlot n" 97. d’une superficie de 999 m3 du lotissement Bessikoi, commune de Cocody, objet du litre foncier n° 205 930 de la circonscription foncière de Cocody.
2019 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
13 août ... Décision n°CI-20l9-O()6/DCC/13-O8/CC/SG relative à la requête de M. KONAN Koffi Marius, député à l’Assemblée nationale et soixante-cinq autres.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 juillet… Décret n" 2019-631 ponant nomination à titre exceptionnel de Mme SARASSORO épouse FADIGA Marie Hélène dans l’emploi d’administrateur en chef des Services financier, option Finances générales.
24 juillet… Décret n" 2019-687 accordant une grâce collective.
2019 ACTES PU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18mai ... Arrêté n°16-5138/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl/TFD accordant à M. M’BOUA Jérémie, 01 B.P. 5 175 Abidjan 01, la concession définitive des lots n° 919 et 920 de l’îlot n" 97. d’une superficie de 999 m3 du lotissement Bessikoi, commune de Cocody, objet du litre foncier n° 205 930 de la circonscription foncière de Cocody.
2019 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
13 août ... Décision n°CI-20l9-O()6/DCC/13-O8/CC/SG relative à la requête de M. KONAN Koffi Marius, député à l’Assemblée nationale et soixante-cinq autres.