Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 62 du Lundi 05 Août 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 62 du Lundi 05 Août 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 juin… Ordonnance n°2019-495 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/ TIC .
17 juillet…Décret n°2019-651 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. KANTE Kouassi Joachim dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
17 juillet…Décret n°2019-652 portant mise en position de détachement de M. BAKAYOKO Ibourahema, magistrat.
17 juillet…Décret n°2019-653 portant mise à la retraite de M. KHOUAD1ANI Kouadio Kouakou Bertin, magistrat.
17 juillet…Décret n°2019-654 portant mise à la retraite de Mme EZOUEHU Paulette Badjo, magistrat.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
25 juin Arrêté n° 18-03053/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEI/MEDI/TBT accordant à M. SEVEDE Daouda, 22 B.P. 1370 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 549 de l’îlot n° 60, d’une superficie de 700 m2, du lotissement «ANONO PALMERAIE 3ème-TRANCHE», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205.653 de la circonscription foncière de Riviera.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
8 avril… Arrêté n°0215/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2018-0-0-0353/02-22 relatif à l’achat et à la distribution de kits scolaires CP-CE et CM (lot 21 : DRENETFP de Divo), passé entre
le ministère de l’Education nationale, de l’Enseigne ment technique et de la Formation professionnelle (MENETFP) et la société DIGINOVA Sari, pour un montant de trois cent quarante-trois millions huit cent quatre-vingt-treize mille soixante-quatre (343 893 064) francs CFA TTC.
8 avril… Arrêté n°0216/SEPMBPE portant agrément du programme immobilier de construction de 291 logements à caractère économique et social de la société PROMOGIM.
8 avril… Arrêté n°0217/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2014-0-2-1769/02-2 relatif aux travaux de construction des sous-préfectures de Blimono, de Grand-Morié, de Nafana et de Sikolo (lot 1 : Blimono), passé avec l’entreprise EMTD, pour un montant de deux cent dix-sept millions sept cent douze mille cinq cent quatre-vingt-sept (217712587) f r a n c.
8 avril Arrêté n°021 8/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2014-0-2-1769/02-2 relatif aux travaux de construction des sous-préfectures de Blimono, de Grand-Morié, de Nafana et de Sikolo (lot 3 : Blimono), passé avec l’entreprise Yéo Dogatiéné, pour un montant de deux cent soixante quatre millions six cent dix-neuf mille neuf cent douze (264 619 912) francs CFA TTC.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 juin… Ordonnance n°2019-495 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/ TIC .
17 juillet…Décret n°2019-651 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. KANTE Kouassi Joachim dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
17 juillet…Décret n°2019-652 portant mise en position de détachement de M. BAKAYOKO Ibourahema, magistrat.
17 juillet…Décret n°2019-653 portant mise à la retraite de M. KHOUAD1ANI Kouadio Kouakou Bertin, magistrat.
17 juillet…Décret n°2019-654 portant mise à la retraite de Mme EZOUEHU Paulette Badjo, magistrat.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
25 juin Arrêté n° 18-03053/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEI/MEDI/TBT accordant à M. SEVEDE Daouda, 22 B.P. 1370 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 549 de l’îlot n° 60, d’une superficie de 700 m2, du lotissement «ANONO PALMERAIE 3ème-TRANCHE», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205.653 de la circonscription foncière de Riviera.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
8 avril… Arrêté n°0215/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2018-0-0-0353/02-22 relatif à l’achat et à la distribution de kits scolaires CP-CE et CM (lot 21 : DRENETFP de Divo), passé entre
le ministère de l’Education nationale, de l’Enseigne ment technique et de la Formation professionnelle (MENETFP) et la société DIGINOVA Sari, pour un montant de trois cent quarante-trois millions huit cent quatre-vingt-treize mille soixante-quatre (343 893 064) francs CFA TTC.
8 avril… Arrêté n°0216/SEPMBPE portant agrément du programme immobilier de construction de 291 logements à caractère économique et social de la société PROMOGIM.
8 avril… Arrêté n°0217/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2014-0-2-1769/02-2 relatif aux travaux de construction des sous-préfectures de Blimono, de Grand-Morié, de Nafana et de Sikolo (lot 1 : Blimono), passé avec l’entreprise EMTD, pour un montant de deux cent dix-sept millions sept cent douze mille cinq cent quatre-vingt-sept (217712587) f r a n c.
8 avril Arrêté n°021 8/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n°2014-0-2-1769/02-2 relatif aux travaux de construction des sous-préfectures de Blimono, de Grand-Morié, de Nafana et de Sikolo (lot 3 : Blimono), passé avec l’entreprise Yéo Dogatiéné, pour un montant de deux cent soixante quatre millions six cent dix-neuf mille neuf cent douze (264 619 912) francs CFA TTC.