Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 66 du Lundi 19 Août 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 66 du Lundi 19 Août 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juillet... Ordonnance n° 2019-587 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole.
12 juin ... Décret n° 2019-497 portant déclaration d’utilité publique de quatre parcelles de terrain d’une superficie totale de 18 hectares 45 ares 57 centiares, situées dans les communes d’Abobo et de Grand- Bassam.
12 juin ... Décret n° 2019-498 instituant des mesures d’exemption sélective de paiement des frais de prise en charge médicale des usagers des établissements sanitaires publics et des établissements sanitaires privés investis d’une mission de service public.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 juin ... Arrêté n°257/MEF/DGTCP/DA portant agrément de Mlle GOKOU Ozoua Rachelle en qualité de représentante de la société DESTINEE ASSURANCES SARL unipersonnelle.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
23 janvier... Arrêté n°15-0240/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé "NIANGON BITE 1ère EXTENSION ", commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan
2018
6 juillet. .. Arrêté n° 18-03261 /MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1 /MEDI/TBT accordant à M. KOUASSI Kouassi Séraphin, 08 B.P 695 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°350 de l’îlot n°38, d’une superficie de 600 m2, du lotissement "DJOROGOBITE 1 et 2", commune de Cocody, objet du titre foncier n°208.339 de la circonscription foncière de Cocody.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juillet... Ordonnance n° 2019-587 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole.
12 juin ... Décret n° 2019-497 portant déclaration d’utilité publique de quatre parcelles de terrain d’une superficie totale de 18 hectares 45 ares 57 centiares, situées dans les communes d’Abobo et de Grand- Bassam.
12 juin ... Décret n° 2019-498 instituant des mesures d’exemption sélective de paiement des frais de prise en charge médicale des usagers des établissements sanitaires publics et des établissements sanitaires privés investis d’une mission de service public.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 juin ... Arrêté n°257/MEF/DGTCP/DA portant agrément de Mlle GOKOU Ozoua Rachelle en qualité de représentante de la société DESTINEE ASSURANCES SARL unipersonnelle.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
23 janvier... Arrêté n°15-0240/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé "NIANGON BITE 1ère EXTENSION ", commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan
2018
6 juillet. .. Arrêté n° 18-03261 /MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1 /MEDI/TBT accordant à M. KOUASSI Kouassi Séraphin, 08 B.P 695 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°350 de l’îlot n°38, d’une superficie de 600 m2, du lotissement "DJOROGOBITE 1 et 2", commune de Cocody, objet du titre foncier n°208.339 de la circonscription foncière de Cocody.