Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 67 du Jeudi 22 Aout 2019
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 67 du Jeudi 22 Aout 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet… Loi n°2019-674 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de MINAMATA sur
le mercure signée le 10 octobre 2013, à Kumamoto au Japon .
8 mai … Décret n°2019-396 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «Système
Ouest-Africain d’Accréditation (SOAC)».
19 juin … Décret n°2019-523 déterminant les conditions de réception des cautionnements des comptables publics par la Caisse des Dépôts el Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI.
19 juin … Décret n°2019-524 portant approbation de la convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la nouvelle pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques.
I9juin … Décret n°2019-525 portant attribution d’un permis de recherche à la « Société Minière du Tonkpi SARL » dans le département de Danané
19juin… Décret n°2019-526 portant attribution d’un permis de recherche à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire dans les départements de Biankouma, Danané et Sipilou.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
19 juillet… Arrêté n° 16-6744/MCU/DGUF/DDU/CODAE2/ GBA accordant à Mlle DOSSOU Yovo Marcelle, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n ° 894 de l’îlot n°110, d’une superficie de 800 m2 du lotissement d’AKANDJE VILLAGE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°206.720 de la circonscription foncière d’Allobé.
22 juillet… Arrêté n° 16-6773/MCU/DGUF/DDU/CODAE2/ TBT accordant à Mlle ALLA Adjoua Angèle, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n ° 867 de l’îlot n8108, d’une superficie de 800 m2 du lotissement d’AKANDJE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°206.724 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 2018
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
31déc… Arrêté interministériel n°710 portant création, attributions et composition de la commission adminis trative chargée de la négociation de la purge des droits coutumiers dans le cadre du Projet de Transport urbain d’ Abidjan ( PTUA)
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet… Loi n°2019-674 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de MINAMATA sur
le mercure signée le 10 octobre 2013, à Kumamoto au Japon .
8 mai … Décret n°2019-396 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «Système
Ouest-Africain d’Accréditation (SOAC)».
19 juin … Décret n°2019-523 déterminant les conditions de réception des cautionnements des comptables publics par la Caisse des Dépôts el Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI.
19 juin … Décret n°2019-524 portant approbation de la convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la nouvelle pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques.
I9juin … Décret n°2019-525 portant attribution d’un permis de recherche à la « Société Minière du Tonkpi SARL » dans le département de Danané
19juin… Décret n°2019-526 portant attribution d’un permis de recherche à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire dans les départements de Biankouma, Danané et Sipilou.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
19 juillet… Arrêté n° 16-6744/MCU/DGUF/DDU/CODAE2/ GBA accordant à Mlle DOSSOU Yovo Marcelle, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n ° 894 de l’îlot n°110, d’une superficie de 800 m2 du lotissement d’AKANDJE VILLAGE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°206.720 de la circonscription foncière d’Allobé.
22 juillet… Arrêté n° 16-6773/MCU/DGUF/DDU/CODAE2/ TBT accordant à Mlle ALLA Adjoua Angèle, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n ° 867 de l’îlot n8108, d’une superficie de 800 m2 du lotissement d’AKANDJE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°206.724 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 2018
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
31déc… Arrêté interministériel n°710 portant création, attributions et composition de la commission adminis trative chargée de la négociation de la purge des droits coutumiers dans le cadre du Projet de Transport urbain d’ Abidjan ( PTUA)