Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 68 du Lundi 26 Aout 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 68 du Lundi 26 Aout 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril … Décret n° 2019-591 relatifs au remblayage, aux aménagements, par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.
3 avril … Décret n° 2019-592 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’Equité et du Genre.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
20 mai ... Décision n° 015/MJDH/DNFJ/EPPJEJ/DG portant fin de formation et classement de sortie des élèves conseillers d’éducation surveillée de l’Institut national de Formation judiciaire (promotion 2017-2018).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
11 sept... Arrêté n° 15-0284/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé " NIANGON BITE EXTENSION ".
MINISTERE DES TRANSPORTS
2019
16 juillet … Arrêté n° 028/MT/CAB autorisant, à titre dérogatoire, la société SURTYMAR à réaliser l’audit des ports d’Abidjan et de San Pedro.
22 juillet... Arrêté n° 029/MT/CAB portant approbation du règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux procédures de télécommunication, dénommé RACI 5004-VOLUME 4, système de surveillance et anti collision.
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril … Décret n° 2019-591 relatifs au remblayage, aux aménagements, par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.
3 avril … Décret n° 2019-592 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’Equité et du Genre.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
20 mai ... Décision n° 015/MJDH/DNFJ/EPPJEJ/DG portant fin de formation et classement de sortie des élèves conseillers d’éducation surveillée de l’Institut national de Formation judiciaire (promotion 2017-2018).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
11 sept... Arrêté n° 15-0284/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé " NIANGON BITE EXTENSION ".
MINISTERE DES TRANSPORTS
2019
16 juillet … Arrêté n° 028/MT/CAB autorisant, à titre dérogatoire, la société SURTYMAR à réaliser l’audit des ports d’Abidjan et de San Pedro.
22 juillet... Arrêté n° 029/MT/CAB portant approbation du règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux procédures de télécommunication, dénommé RACI 5004-VOLUME 4, système de surveillance et anti collision.