Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 69 du Jeudi 29 Aout 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 69 du Jeudi 29 Aout 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juillet... Décret n°2019-593 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de la Presse.
17 juillet… Décret n°2019-632 portant nomination de Mme SARASSORO épse FADIGA Marie Hélène, inspecteur des Finances à l’Inspection générale des Finances.
17 juillet… Décret n°2019-633 portant promotion de M. YAVO Jean Claude, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
20 sept.... Arrêté n° 16-7958/MCU/DGUF/DDU/CODAEi/gmai accordant à M. TANOH Barthélémy Assey, 14 B.P. 119 Abidjan 14, la concession définitive du lot n°530 de l’îlot n°57, d’une superficie de 750 m2, du lotissement d’ANONO PALMERAIE 3’ TRANCHE, commune de Cocody, objet du titre foncier n°204.927 de la circonscription foncière de Riviera.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2019
6 août… Arrêté n°0030MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUME 2, PROCEDURES DE
TELECOMMUNICATION.
6 août.... Arrêté n°0031MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUME 1, AIDES RADIO A LA NAVIGATION
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juillet... Décret n°2019-593 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de la Presse.
17 juillet… Décret n°2019-632 portant nomination de Mme SARASSORO épse FADIGA Marie Hélène, inspecteur des Finances à l’Inspection générale des Finances.
17 juillet… Décret n°2019-633 portant promotion de M. YAVO Jean Claude, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
20 sept.... Arrêté n° 16-7958/MCU/DGUF/DDU/CODAEi/gmai accordant à M. TANOH Barthélémy Assey, 14 B.P. 119 Abidjan 14, la concession définitive du lot n°530 de l’îlot n°57, d’une superficie de 750 m2, du lotissement d’ANONO PALMERAIE 3’ TRANCHE, commune de Cocody, objet du titre foncier n°204.927 de la circonscription foncière de Riviera.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2019
6 août… Arrêté n°0030MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUME 2, PROCEDURES DE
TELECOMMUNICATION.
6 août.... Arrêté n°0031MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUME 1, AIDES RADIO A LA NAVIGATION