Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 70 du Lundi 02 Septembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 70 du Lundi 02 Septembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juin ... Décret n020 19-567 fixant les modalités d’application de la loi portant Statut des commissaires de justice.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DES TRANSPORTS
6 août .. Arrêté n00036/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’ Ivoire relatif à la protection de l’environnement,dénommé RACI 4007-VOLUME 4, REGIME DE COMPENSATION ET DE REDUCTION DE CARBONE POUR L’AVIATION INTERNATIONALE (CORS lA).
6 août ... Arrêté n00037/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’ Ivoire relatif à la protection de l’environnement, dénommé RACI 4007-VOLUME 3, EMISSION DE C02 DES AVIONS.
6 août ... Arrêté n00038/MT/CAB portanl approbation du Règlement aéronautique de Côte d’ Ivoi re relat’if à la protection de l’cnvironncment, dénommé RACI 4007-VOLUME 2, EMISSION DES MOTEURS D’AVIONS.
6 août ... Arrêté n00039/MT/CAB ponant approbation du Règlement aéronautique de Côte d ’ Ivoire relatif à la protection de l’environnement, dénommé RACI 4007-VOLUME l , BRUIT DES AERONEFS
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juin ... Décret n020 19-567 fixant les modalités d’application de la loi portant Statut des commissaires de justice.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DES TRANSPORTS
6 août .. Arrêté n00036/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’ Ivoire relatif à la protection de l’environnement,dénommé RACI 4007-VOLUME 4, REGIME DE COMPENSATION ET DE REDUCTION DE CARBONE POUR L’AVIATION INTERNATIONALE (CORS lA).
6 août ... Arrêté n00037/MT/CAB portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’ Ivoire relatif à la protection de l’environnement, dénommé RACI 4007-VOLUME 3, EMISSION DE C02 DES AVIONS.
6 août ... Arrêté n00038/MT/CAB portanl approbation du Règlement aéronautique de Côte d’ Ivoi re relat’if à la protection de l’cnvironncment, dénommé RACI 4007-VOLUME 2, EMISSION DES MOTEURS D’AVIONS.
6 août ... Arrêté n00039/MT/CAB ponant approbation du Règlement aéronautique de Côte d ’ Ivoire relatif à la protection de l’environnement, dénommé RACI 4007-VOLUME l , BRUIT DES AERONEFS