Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 72 du Lundi 09 Septembre 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 72 du Lundi 09 Septembre 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet ... Loi n020 1 9-672 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord pour l’établissement
8 février ... Décret 0°2017-81 portant application de la loi n02014-134 du 24 mars 20 14 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monéta ire ouest-africaine.
19 juin ... Décret n02019-530 portant nomination de M. YAPI Houphouët Félix, directeur de Cabinet du ministre de l’ Ense ignement supérieur et de la Recherche scientifique
19 juin ... Décret n0201 9-532 portant nomination de M. Moumouni SYLLA, dirccoeurde Cabinet du ministre de la Ville.
19 JUÎn ’" Décret n020 19-533 portant nomination de M. Brahima FOFANA, directeur de Cabinet du ministre de l’AssainÎssement et de la Salubrité.
19 juin ... Décret nOZO 1 9-534 portant nomination dc M. KOUABLAN François. directeur de Cabinet du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
24 juillet ... Décret n020 19-688 portant libération conditionnelle de seize détenus.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DES TRANSPORTS
6 août ... Arrêté n0004 l1MT/CAB portant approbation du règlement aéronautique de Côte d’ Ivoire relat ifà la certification des aérodromes, dénommé RACI
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’ URBANISME
12 maI> ... Arrêté nOI9-00002lMCLUIDGUFIDUISDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé "AKPESSEKRO CORRJOOR", commune de Yamoussoukro, disIrÎcl autonome de Yamoussoukro
PARTIE OFFICIELLE
2019 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet ... Loi n020 1 9-672 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord pour l’établissement
8 février ... Décret 0°2017-81 portant application de la loi n02014-134 du 24 mars 20 14 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monéta ire ouest-africaine.
19 juin ... Décret n02019-530 portant nomination de M. YAPI Houphouët Félix, directeur de Cabinet du ministre de l’ Ense ignement supérieur et de la Recherche scientifique
19 juin ... Décret n0201 9-532 portant nomination de M. Moumouni SYLLA, dirccoeurde Cabinet du ministre de la Ville.
19 JUÎn ’" Décret n020 19-533 portant nomination de M. Brahima FOFANA, directeur de Cabinet du ministre de l’AssainÎssement et de la Salubrité.
19 juin ... Décret nOZO 1 9-534 portant nomination dc M. KOUABLAN François. directeur de Cabinet du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
24 juillet ... Décret n020 19-688 portant libération conditionnelle de seize détenus.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DES TRANSPORTS
6 août ... Arrêté n0004 l1MT/CAB portant approbation du règlement aéronautique de Côte d’ Ivoire relat ifà la certification des aérodromes, dénommé RACI
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’ URBANISME
12 maI> ... Arrêté nOI9-00002lMCLUIDGUFIDUISDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé "AKPESSEKRO CORRJOOR", commune de Yamoussoukro, disIrÎcl autonome de Yamoussoukro